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Droit de l'environnement pour non-spécialistes

Droit de l'environnement pour non-spécialistes

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Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DEN
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les responsabilités environnementales dans le cadre des activités opérationnelles
  • Connaître la réglementation en matière d'environnement et les obligations des différents acteurs
  • Identifier les organisations et les textes intervenant dans les problématiques environnementales
  • Inventorier l'origine des risques

Public concerné
Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projets.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Introduction : le droit de l'environnement

  • Définition en droit français, selon le code de l'environnement.
  • Le droit de l'environnement, branche du droit.
  • Caractéristiques du droit de l'environnement.
  • Un droit hétérogène, technique, évolutif, prospectif.
Exercice
Les différents domaines du droit de l'environnement.

Les grandes problématiques

  • Les principaux domaines du droit de l'environnement.
  • Les nuisances, les déchets, le stockage des matières dangereuses, l'énergie, les pollutions : le décret 2011-828.
  • Les expériences à l'origine du droit de l'environnement.
  • Seveso, Bophal, Tchernobyl, Three Mile Islands, Toulouse, Fukushima.
Etude de cas
L'usine AZF de Toulouse.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  • Les arrêtés et la nomenclature des installations classées.
  • Les déclarations, autorisations et enregistrements.
  • Les études d'impact et de dangers et les procédures.
  • L'arrêté préfectoral : application et effets.
  • Le classement Seveso.
Exercice
Approfondir les différents domaines et identifier les principaux acteurs concernés.

Les acteurs de l'environnement

  • Les institutions et collectivités.
  • Les entreprises.
  • Les associations et les particuliers.
  • Le monde rural.
Etude de cas
Arrêt de la cour de cassation.

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les différents codes : de l'Environnement, la Santé Publique, les Collectivités Territoriales...
  • La charte de l'environnement.
  • Les sous-branches du droit de l'environnement : air, eau, mer, sols, biodiversité, bruit, installations classées...
  • Le droit international de l'environnement : plus de 300 conventions et traités, le portail ECOLEX.
  • Le droit communautaire, traités, règlements et directives (CLP, ADR, REACH, RoHs, RSDE, LAURE...).
  • Les normes environnementales : ISO 14001, 26000, OHSAS 18001, le système QSE.
Exercice
Les fiches de sécurité (FDS).

La fiscalité de l'environnement et les sanctions

  • Les taxes et redevances.
  • La fiscalité dissuasive et positive.
  • La fiscalité immobilière (label HQE).
  • Les sanctions civiles, pénales et administratives.
  • Le crime de terrorisme écologique.
Etude de cas
Jurisprudence de la cour de cassation et la norme ISO 14001.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et exercices pratiques
Méthodes pédagogiques;
Essentiellement participative, elle comporte des réflexions en commun, des analyses documentaires et des cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 5 au 6 janvier 2023
FR
Montpellier
S’inscrire
Du 16 au 17 janvier 2023
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 2 au 3 février 2023
FR
Lyon
S’inscrire
Du 6 au 7 mars 2023
FR
Strasbourg
S’inscrire
Du 3 au 4 avril 2023
FR
Montpellier
S’inscrire
Du 20 au 21 avril 2023
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 4 au 5 mai 2023
FR
Lyon
S’inscrire
Du 19 au 20 juin 2023
FR
Strasbourg
S’inscrire
Du 10 au 11 juillet 2023
FR
Montpellier
S’inscrire
Du 24 au 25 juillet 2023
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 3 au 4 août 2023
FR
Lyon
S’inscrire
Du 18 au 19 septembre 2023
FR
Strasbourg
S’inscrire
Du 19 au 20 octobre 2023
FR
Lyon
S’inscrire
Du 23 au 24 octobre 2023
FR
Montpellier
S’inscrire
Du 2 au 3 novembre 2023
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 4 au 5 décembre 2023
FR
Strasbourg
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