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Nouvelle édition du programme de la formation Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RH

Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RH

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Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. A la fin de ces deux jours, vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.


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Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DRO
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. A la fin de ces deux jours, vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître l'environnement juridique
  • Accompagner le parcours professionnel du salarié
  • Respecter les rythmes et durées de travail
  • Prévenir les risques
  • Maintenir le dialogue social dans l'entreprise

Public concerné
Managers et cadres en charge d'équipes.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Se repérer dans la législation

  • Se repérer dans le Code du travail.
  • Rechercher les informations juridiques.
  • Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise.
Exercice
Echanges à partir de cas réels en matière de recherche d'informations.

Connaître les différents contrats de travail

  • Le contrat de travail CDI et CDD.
  • Intérim, temps partiel, sous-traitance.
  • Spécificités et contraintes de chaque contrat.
  • La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
Exercice
Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai.

Identifier les étapes clés du contrat de travail

  • La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
  • La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
  • L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
  • La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.
Exercice
Identifier les modifications de contrats pouvant être réalisées sans l'accord du salarié et celles nécessitant son accord. Identifier les comportements fautifs du salarié et savoir les gérer.

Gérer la rupture du contrat de travail

  • La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
  • Le licenciement : les conditions, la procédure...
Exercice
Les différentes situations de rupture du contrat de travail.

Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques

  • Principes de responsabilité.
  • Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
  • Les accidents de travail et de trajet.
  • Harcèlement moral, surmenage et discrimination.
Exercice
Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l'employeur. Savoir éviter la mise en cause de la responsabilité de l'employeur.

Communiquer avec les partenaires sociaux

  • Le rôle des délégués du personnel.
  • Piloter le comité social et économique (CSE).
  • Les droits et les devoirs des élus.
Exercice
Réflexion sur les relations avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l'entreprise.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Cas pratiques et réflexion collective à partir de cas professionnels rencontrés par les stagiaires.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
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  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
NAVION C.
18/11/21
5 / 5

Exemples concrets de la cours de Cassation pour chaque sujet, super. Disponible pour répondre à toutes les questions.
SOPHIE T.
18/11/21
5 / 5

Très enrichissant, la formatrice était vraiment superbe !
MARIE L.
18/11/21
5 / 5

Très bonne formatrice et pédagogue, disponible pour répondre à nos questions et cas pratiques




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 30 Au 31 mai 2022
Lyon
S’inscrire
Du 30 juin Au 1 juillet 2022
Nantes
S’inscrire
Du 30 juin Au 1 juillet 2022
Rennes
S’inscrire
Du 30 juin Au 1 juillet 2022
Strasbourg
S’inscrire
Du 7 Au 8 juillet 2022
Tours
S’inscrire
Du 7 Au 8 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 7 Au 8 juillet 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 7 Au 8 juillet 2022 *
Lille
S’inscrire
Du 7 Au 8 juillet 2022
Orléans
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Du 5 Au 6 septembre 2022
Aix-en-Provence
S’inscrire
Du 5 Au 6 septembre 2022
Montpellier
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Du 5 Au 6 septembre 2022
Sophia-Antipolis
S’inscrire
Du 8 Au 9 septembre 2022
Toulouse
S’inscrire
Du 8 Au 9 septembre 2022
Bordeaux
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Du 15 Au 16 septembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 15 Au 16 septembre 2022
Classe à distance
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Du 22 Au 23 septembre 2022
Strasbourg
S’inscrire
Du 22 Au 23 septembre 2022
Rennes
S’inscrire
Du 22 Au 23 septembre 2022
Grenoble
S’inscrire
Du 22 Au 23 septembre 2022 *
Lyon
S’inscrire
Du 22 Au 23 septembre 2022
Nantes
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Du 3 Au 4 novembre 2022
Toulouse
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Du 3 Au 4 novembre 2022
Bordeaux
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Du 7 Au 8 novembre 2022
Aix-en-Provence
S’inscrire
Du 7 Au 8 novembre 2022
Sophia-Antipolis
S’inscrire
Du 7 Au 8 novembre 2022
Montpellier
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Du 24 Au 25 novembre 2022
Lyon
S’inscrire
Du 24 Au 25 novembre 2022
Grenoble
S’inscrire
Du 1 Au 2 décembre 2022
Nantes
S’inscrire
Du 1 Au 2 décembre 2022
Rennes
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Du 1 Au 2 décembre 2022
Strasbourg
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Du 15 Au 16 décembre 2022
Classe à distance
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Du 15 Au 16 décembre 2022
Tours
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Du 15 Au 16 décembre 2022
Paris La Défense
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Du 15 Au 16 décembre 2022
Orléans
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Du 15 Au 16 décembre 2022
Lille
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