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Les droits des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales

la loi 2002-2

Les droits des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales

la loi 2002-2
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La loi 2002-2 a pour vocation de garantir le droit des usagers au moyen de sept outils spécifiques. Cette formation propose d'accompagner la démarche des professionnels de santé afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi et de mettre en œuvre des modalités de participation satisfaisantes pour les usagers.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. LAL
Prix : 990 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




La loi 2002-2 a pour vocation de garantir le droit des usagers au moyen de sept outils spécifiques. Cette formation propose d'accompagner la démarche des professionnels de santé afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi et de mettre en œuvre des modalités de participation satisfaisantes pour les usagers.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître le cadre législatif et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002
  • Élaborer une réflexion sur les enjeux et les difficultés inhérentes à la participation des usagers
  • Comprendre comment les 7 outils de la loi 2002-2 s'inscrivent dans une nouvelle conception du rôle des usagers
  • Être en mesure d'adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d'accueil des usagers

Public concerné
Personnel de santé.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Connaître les cinq grandes orientations de la loi 2002-2

  • Saisir les aspects novateurs de la loi : son contenu et la place centrale accordée aux usagers.
  • Affirmer et promouvoir les droits des usagers.
  • Diversifier les missions et les offres : adapter les structures aux besoins.
  • Piloter le dispositif : mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation.
  • Instaurer une coordination entre les différents acteurs.
  • Rénover le statut des établissements publics.
Réflexion collective
Étude des textes législatifs.

Donner du sens aux sept outils au-delà de leur aspect réglementaire

  • Le livret d'accueil : comment le rendre accessible à chacun ?
  • Le règlement de fonctionnement : être vigilant à préserver les droits et libertés individuels.
  • Le contrat de séjour : les enjeux de la contractualisation.
  • Le Conseil de Vie Sociale (CVS).
  • Le projet d'établissement : ses fonctions et l'articulation entre les différents projets.
  • La personne qualifiée.
  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Réflexion collective
Réflexion autour de la mise en place des outils, de leurs avantages et de leurs limites.

Appréhender l'impact de la charte droits et libertés et du CVS

  • Passer du soin à l'accompagnement.
  • Aider l'usager à devenir acteur.
  • Améliorer la communication, la relation d'aide et l'accompagnement.
  • Intégrer les notions d'attention, tolérance et bientraitance.
  • Aider les usagers à définir et déployer leur rôle d'élus du Conseil de Vie Sociale.
Mise en situation
Exercices autour de la communication dans la relation d'aide.

Adapter les outils en fonction de sa tâche et de son institution

  • L'implication des équipes durant les étapes de travail en groupe.
  • L'émergence des projets de vie et de soins.
  • Le travail en partenariat avec les familles.
  • L'engagement de chacun quant à la vie de l'institution.
  • La cohérence du Projet d'établissement.
  • L'évaluation des réussites, des échecs, les réajustements.
  • La dimension de plaisir dans le travail.
Travaux pratiques
Examen et analyse des outils existants dans les différentes structures des participants.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques, études de cas, mises en situation et analyse des pratiques des participants.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Partenariat
Ce cours est dispensé par ORSYS en association avec le Groupe AVENIR SANTE FORMATION, premier acteur français de formation en santé.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 29 au 30 septembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 17 au 18 novembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire