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Formation : Facture papier et électronique : respecter les règles juridiques et fiscales

Facture papier et électronique : respecter les règles juridiques et fiscales

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A l'issue de ce stage, vous serez en mesure d'émettre et d'exiger des factures conformes aux règles juridiques et fiscales en vigueur. Vous verrez notamment comment maîtriser les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures électroniques et dématérialisées.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. FPE
Prix : Nous contacter
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Nous contacter




A l'issue de ce stage, vous serez en mesure d'émettre et d'exiger des factures conformes aux règles juridiques et fiscales en vigueur. Vous verrez notamment comment maîtriser les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures électroniques et dématérialisées.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Etablir des factures conformes aux règles juridiques et fiscales
  • Sécuriser la dématérialisation de ses factures
  • Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation

Public concerné
Responsables et collaborateurs de services comptables, responsables administratifs et financiers et toutes les personnes impliquées dans les opérations de facturation.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Maîtriser le formalisme des factures

  • Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
  • Indiquer les délais et les modalités de règlement.
  • Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
  • Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...
Exercice
Etablissement d'un vade-mecum permettant d'établir une facture conforme aux règles fiscales et juridiques.

Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées

  • Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
  • Obtenir la signature et le certificat électronique.
  • Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
  • Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
  • Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
  • Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
  • Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.
Exercice
Etablissement d'une check-list des obligations des factures dématérialisées et mise en application pratique.

Connaître les règles de conservation des factures

  • Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
  • Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
  • Respecter les délais de conservation des factures.

Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles

  • Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
  • Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.
Exercice
Analyse de plusieurs factures électroniques et risques fiscaux à détecter.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et exercices concrets et pratiques d'application des règles juridiques, fiscales et de dématérialisation.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
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Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
LINDA O.
30/09/22
5 / 5

Merci beaucoup pour cette formation qui répond à mes attentes
LYDIE B.
30/09/22
5 / 5

Formation Claire et précise , conforme à l’attendue .
PATRICIA P.
11/03/22
2 / 5

La partie sur la facturation électronique reste obscure pour moi. Je n’ai pas compris ce que signifie la piste d’audit, ni l’ASP.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.