Déclarer un accident du travail
- Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
- Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
- Compléter la déclaration d'accident du travail.
Exercice
Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.
Compléter la déclaration de la maladie professionnelle
- Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
- Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
- Réagir à réception d'une déclaration de maladie.
Exercice
Compléter le rapport, émettre des réserves.
Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles
- Point de départ et délais d'instruction par la CPAM.
- Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
- L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur.
- Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
- Les pièces à conserver au dossier du salarié.
Travaux pratiques
Rédiger une lettre de réserves motivées.
Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles
- Règles de la tarification.
- Droits de l'employeur.
- Obligations de la CARSAT.
- Causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT.
Exercice
Vérification des documents de la Sécurité Sociale.
Contester les différentes décisions de la sécurité sociale
- La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social.
- Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
- Contester la décision sur la reconnaissance AT.
- Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
- La révision du taux AT et le calcul des économies.
- Les délais de contestation et les voies d’appel.
- La commission de recours amiable.
Exercice
Rédaction d'une contestation. Calculer les économies réalisées suite à la contestation du taux de cotisations d'un accident du travail.
Eviter la faute inexcusable de l'employeur
- Définition et procédure.
- Incidence sur le plan pénal.
- Effets pour la victime et pour l'employeur.
- Incidences des dernières jurisprudences.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusable de l’employeur.
2j
- 14h 
