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Formation Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Durée : 2 jours
Réf : ATM
Prix 2021 :
1470 €
H.T.
Pauses et déjeuners offerts
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Programme
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Participants / Prérequis
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Intra / sur-mesure
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Programme
Cette formation vous permettra d'acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'être en mesure de contester et d'assurer le suivi des différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et des décisions de la CPAM.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
- Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
- Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
- Contester les contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Travaux pratiques
Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.
PROGRAMME
DE FORMATION
Déclarer un accident du travail
- Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
- Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
- Compléter la déclaration d'accident du travail.
Exercice
Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.
Compléter la déclaration de la maladie professionnelle
- Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
- Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
- Réagir à réception d'une déclaration de maladie.
Exercice
Compléter le rapport, émettre des réserves.
Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles
- Point de départ et délais d'instruction par la CPAM.
- Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
- L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur.
- Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
- Les pièces à conserver au dossier du salarié.
Travaux pratiques
Rédiger une lettre de réserves motivées.
Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles
- Règles de la tarification.
- Droits de l'employeur.
- Obligations de la CARSAT.
- Causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT.
Exercice
Vérification des documents de la Sécurité Sociale.
Contester les différentes décisions de la sécurité sociale
- La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social.
- Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
- Contester la décision sur la reconnaissance AT.
- Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
- La révision du taux AT et le calcul des économies.
- Les délais de contestation et les voies d’appel.
- La commission de recours amiable.
Exercice
Rédaction d'une contestation. Calculer les économies réalisées suite à la contestation du taux de cotisations d'un accident du travail.
Eviter la faute inexcusable de l'employeur
- Définition et procédure.
- Incidence sur le plan pénal.
- Effets pour la victime et pour l'employeur.
- Incidences des dernières jurisprudences.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusable de l’employeur.
Participants / Prérequis
» Participants
Responsables RH. Membres du service du personnel, paie ou comptabilité.
» Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Avis clients
Contenu complet et compréhensif,
Formatrice qui m’a apporté des réponses constructives avec des exemples concrets.
Cours très concret avec des exercices qui coupent les séances de théorie. Beaucoup d’exemples utilisés : c’est très bien. D’autres documents envoyés aux participants, en dehors du cours : parfait !
Contenu très intéressant mais je trouve qu’il manquait des exemples concrets, une procédure qui a eu lieu sur une entreprise et un salarié.
Néanmoins le contenu était intéressant et assez complet, cela m’a permis d’acquérir de nouvelles connaissances et d’en approfondir certaines
Très intéressante, cette formation m’a permise de bien approfondir et savoir comment améliorer certains process au sein de notre Société. Le contenu est très complet et Sylvie est à notre écoute et n’hésite pas à nous relancer si certaines choses semblent peut être trop vague.
Le fait d’échanger avec d’autres participants d’autres sociétés permet d’avoir des pistes
Cours adapté aux besoins des participants. Formatrice à l’écoute.
Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation.
La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
CLASSE A DISTANCE
En inter et en intra-entreprise
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Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
