La reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail
- La procédure normale : deux visites médicales espacées de quinze jours.
- La procédure d'urgence : une seule visite mais des conditions strictes posées par la loi.
- L'avis d'aptitude avec réserves peut parfois valoir avis d'inaptitude.
- L'obligation de vigilance du chef d'entreprise face au contenu de l'avis d'inaptitude.
- Les recours possibles de l'employeur et du salarié en cas de désaccord avec le médecin du travail.
Echanges
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise.
L'obligation de reclassement
- La recherche de reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe.
- L'étude de poste avec le médecin du travail.
- Les conditions légales et jurisprudentielles à respecter dans la phase de reclassement.
- La formalisation de la proposition de reclassement.
- Les conséquences de la décision du salarié.
- La situation du salarié pendant la période de reclassement.
- L'obligation de reprendre le versement du salaire si le salarié n'est ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois.
Echanges
Comment bien respecter l'obligation de reclassement ?
Le respect de procédures spécifiques
- Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : des obligations renforcées et une procédure simplifiée.
- Les spécificités liées à la nature du contrat : le salarié est en CDD.
Travaux pratiques
Déroulement de la procédure dans toutes ses phases.
La rupture conventionnelle et le solde de tout compte
- L'impossibilité d'engager une rupture conventionnelle, et le consentement du salarié présumé vicié.
- L'impossibilité d'engager une rupture conventionnelle, et le risque en cas d'irrespect de la règle.
- Le solde de tout compte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : des droits renforcés
- Le solde de tout compte suite à un accident ou une maladie sans lien avec l'activité professionnelle.
Exemple
Retours d'expériences.
Les incidences du refus du salarié sur le montant de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
1j - 7h 
