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Gérer l'inaptitude du salarié

Gérer l'inaptitude du salarié

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Ce stage vous permettra d'assurer l'application de la procédure d'inaptitude dans toutes ses composantes notamment le reclassement. Il vous montrera comment maîtriser les aspects relationnels avec la médecine du travail, mettre en place la procédure adéquate selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. NAS
Prix : 850 € H.T.
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce stage vous permettra d'assurer l'application de la procédure d'inaptitude dans toutes ses composantes notamment le reclassement. Il vous montrera comment maîtriser les aspects relationnels avec la médecine du travail, mettre en place la procédure adéquate selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser le processus de reconnaissance de l'inaptitude d'un salarié
  • Identifier les droits et obligations du salariés et de l'employeur en cas d'inaptitude
  • Gérer la procédure d'obligation de reclassement d'un salarié reconnu inapte
  • Mettre en place la procédure adéquate lors de situations spécifiques
  • Définir les aspects transactionnels de licenciement d'un salarié en cas d'inaptitude

Public concerné
Directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines, dirigeants de PME, assistantes de direction, comptables, plus généralement toute personne ayant en charge la gestion du personnel.

Prérequis
Connaissances de base en droit social.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

La reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail

  • La procédure normale : deux visites médicales espacées de quinze jours.
  • La procédure d'urgence : une seule visite mais des conditions strictes posées par la loi.
  • L'avis d'aptitude avec réserves peut parfois valoir avis d'inaptitude.
  • L'obligation de vigilance du chef d'entreprise face au contenu de l'avis d'inaptitude.
  • Les recours possibles de l'employeur et du salarié en cas de désaccord avec le médecin du travail.
Echanges
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise.

L'obligation de reclassement

  • La recherche de reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe.
  • L'étude de poste avec le médecin du travail.
  • Les conditions légales et jurisprudentielles à respecter dans la phase de reclassement.
  • La formalisation de la proposition de reclassement.
  • Les conséquences de la décision du salarié.
  • La situation du salarié pendant la période de reclassement.
  • L'obligation de reprendre le versement du salaire si le salarié n'est ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois.
Echanges
Comment bien respecter l'obligation de reclassement ?

Le respect de procédures spécifiques

  • Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : des obligations renforcées et une procédure simplifiée.
  • Les spécificités liées à la nature du contrat : le salarié est en CDD.
Travaux pratiques
Déroulement de la procédure dans toutes ses phases.

La rupture conventionnelle et le solde de tout compte

  • L'impossibilité d'engager une rupture conventionnelle, et le consentement du salarié présumé vicié.
  • L'impossibilité d'engager une rupture conventionnelle, et le risque en cas d'irrespect de la règle.
  • Le solde de tout compte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : des droits renforcés
  • Le solde de tout compte suite à un accident ou une maladie sans lien avec l'activité professionnelle.
Exemple
Retours d'expériences. Les incidences du refus du salarié sur le montant de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Déroulé complet des procédures applicables à partir de cas pratiques reprenant les différentes situations.
Méthodes pédagogiques;
Pédagogie active et participative.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Le 16 septembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire
Le 9 décembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire