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Formation Gérer l'inaptitude du salarié
Durée : 1 jour
Réf : NAS
Prix 2021 :
850 €
H.T.
Pauses et déjeuners offerts
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Programme
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Participants / Prérequis
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Intra / sur-mesure
Programme
Ce stage vous permettra d'assurer l'application de la procédure d'inaptitude dans toutes ses composantes notamment le reclassement. Il vous montrera comment maîtriser les aspects relationnels avec la médecine du travail, mettre en place la procédure adéquate selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Maîtriser le processus de reconnaissance de l'inaptitude d'un salarié
- Identifier les droits et obligations du salariés et de l'employeur en cas d'inaptitude
- Gérer la procédure d'obligation de reclassement d'un salarié reconnu inapte
- Mettre en place la procédure adéquate lors de situations spécifiques
- Définir les aspects transactionnels de licenciement d'un salarié en cas d'inaptitude
Travaux pratiques
Déroulé complet des procédures applicables à partir de cas pratiques reprenant les différentes situations.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active et participative.
PROGRAMME
DE FORMATION
La reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail
- La procédure normale : deux visites médicales espacées de quinze jours.
- La procédure d'urgence : une seule visite mais des conditions strictes posées par la loi.
- L'avis d'aptitude avec réserves peut parfois valoir avis d'inaptitude.
- L'obligation de vigilance du chef d'entreprise face au contenu de l'avis d'inaptitude.
- Les recours possibles de l'employeur et du salarié en cas de désaccord avec le médecin du travail.
Echanges
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise.
L'obligation de reclassement
- La recherche de reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe.
- L'étude de poste avec le médecin du travail.
- Les conditions légales et jurisprudentielles à respecter dans la phase de reclassement.
- La formalisation de la proposition de reclassement.
- Les conséquences de la décision du salarié.
- La situation du salarié pendant la période de reclassement.
- L'obligation de reprendre le versement du salaire si le salarié n'est ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois.
Echanges
Comment bien respecter l'obligation de reclassement ?
Le respect de procédures spécifiques
- Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : des obligations renforcées et une procédure simplifiée.
- Les spécificités liées à la nature du contrat : le salarié est en CDD.
Travaux pratiques
Déroulement de la procédure dans toutes ses phases.
La rupture conventionnelle et le solde de tout compte
- L'impossibilité d'engager une rupture conventionnelle, et le consentement du salarié présumé vicié.
- L'impossibilité d'engager une rupture conventionnelle, et le risque en cas d'irrespect de la règle.
- Le solde de tout compte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : des droits renforcés
- Le solde de tout compte suite à un accident ou une maladie sans lien avec l'activité professionnelle.
Exemple
Retours d'expériences.
Les incidences du refus du salarié sur le montant de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Participants / Prérequis
» Participants
Directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines, dirigeants de PME, assistantes de direction, comptables, plus généralement toute personne ayant en charge la gestion du personnel.
» Prérequis
Connaissances de base en droit social.
Intra / sur-mesure
CLASSE A DISTANCE
En inter et en intra-entreprise
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Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
