Principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique
- Appréhender le concept de laïcité en France.
- Maîtriser les concepts liés à la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
- Définir les grands principes de la fonction publique dont celui de neutralité.
- Identifier les contours de la liberté de culte encadrée par le principe de laïcité.
Réflexion collective
Échanges et retours d'expériences sur des situations vécues dans le cadre de la mission de service public.
Principes fondamentaux des principales religions pratiquées en France.
- Chiffres clés sur les principales religions reconnues en France, pratiques et rites associés.
- Dogmes et tabous dans les religions les plus pratiquées en France.
Etude de cas
Étude de cas sur des situations concrètes où les principes religieux peuvent interférer dans la vie du citoyen.
Appliquer le cadre juridique de la laïcité dans la fonction publique.
- Distinguer sphère privée et sphère publique, ainsi qu'espace privé et espace public.
- Cerner les droits et obligations des agents et faire respecter les principes de neutralité et de non-discrimination.
- Appliquer l’obligation de neutralité et les règles de déontologie des lois du 13 juillet 1983 et du 20 avril 2016.
Travaux pratiques
Identification des situations relevant ou non du principe de laïcité tel que formulé dans le cadre réglementaire.
Laïcité, droits et obligations des agents publics
- Définir la neutralité et la liberté de conscience dans l'exercice du service (signe extérieur d'appartenance religieuse...).
- Garantir la non-discrimination dans le recrutement et le parcours de carrière.
- Gérer les situations liées aux fêtes religieuses pour les agents du service public.
- Gérer les cas particuliers des personnes privées chargées d’une mission de service public.
Etude de cas
Analyse de situations réelles vécues dans les services publics et élaboration d'un guide de bonnes pratiques pour prévenir les discriminations au sein des administrations.
Laïcité, droits et obligations des usagers
- Gérer les cas particuliers : associations cultuelles, aumôneries en milieu hospitalier...
- Intégrer la notion de non-discrimination dans l'accès aux services publics.
- Cerner les droits et obligations des usagers en matière de laïcité.
Mise en situation
Jeu de rôle sur des situations d'interaction avec des usagers sur des questions relatives au fait religieux.