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Maîtriser l'application de la TVA

Maîtriser l'application de la TVA

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Maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise suppose d'en connaître les règles et dernières réformes et de savoir les appliquer. Dans cette formation, vous apprendrez notamment à remplir une déclaration de TVA et à identifier les risques de redressement.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. TVA
Prix : 1390 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise suppose d'en connaître les règles et dernières réformes et de savoir les appliquer. Dans cette formation, vous apprendrez notamment à remplir une déclaration de TVA et à identifier les risques de redressement.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les champs d'application de la TVA
  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
  • Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA
  • Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité

Public concerné
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Champ d'application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
Etude de cas
Déterminer s'il y a imposition à la TVA.

TVA exigible

  • La base d'imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L'option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
Exercice
Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.

Territorialité de la TVA : livraisons de biens

  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d'échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.

Territorialité de la TVA : prestations de services

  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2015.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).
Exercice
Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.

Nouveau dispositif de déduction de la TVA

  • Les conditions du droit à déduction.
  • Le coefficient de déduction.
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
  • Les incidences en comptabilité.
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
Exercice
Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.

Déclaration et paiement de la TVA

  • Le régime réel normal : la déclaration CA3.
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement.
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
Etude de cas
Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.


Modalités pratiques
Exercice
Exercices de calcul, cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
REMY C.
20/09/21
5 / 5

Bonne formation complète. Formatrice agréable.
FLORENCE G.
20/09/21
3 / 5

très pédagogue. j’aurais aimé une formation en présentiel car j’étais mal équipé pour pouvoir faire une formation en distanciel
FANNY A.
20/09/21
3 / 5

La formation aurait pu être largement réalisée sur une seule journée ( temps de pause long, temps pour réaliser les exercices très long ...) . Les exercices étaient bien pour comprendre et voir des cas particuliers. Un peu plus d’exercice avec moins de temps pour les réaliser aurait été très bien .




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 27 au 28 octobre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
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Du 27 au 28 octobre 2022
FR
Paris La Défense
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