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Maîtriser ses contrats de projets informatiques

les clés de la négociation

Maîtriser ses contrats de projets informatiques

les clés de la négociation
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Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues.


Inter
Intra
Sur mesure

Séminaire en présentiel ou en classe à distance

Réf. COI
Prix : 1990 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre les principes directeurs d'un contrat informatique
  • Appréhender la phase précontractuelle
  • Maîtriser le cadrage, la rédaction et la conclusion du contrat
  • Mener l'exécution et la fin du contrat informatique

Public concerné
Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre (DSI, DI, chefs de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Le contrat informatique pour quelle réalité ?

  • La réalité opérationnelle : diversité des projets.
  • La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
  • Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.

La phase précontractuelle 

  • Expression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.
  • Projet d'intégration globale. Niveaux de service attendus de l'externalisation.
  • Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l'offre : expresse/tacite. Pièges.
  • Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.
  • Distinction marchés publics/contrats privés.
  • Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
  • Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l'entreprise.

Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet

  • Encadrement et "séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
  • Définition d'une structure contractuelle adaptée.
  • Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
  • Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.

La rédaction et la conclusion du contrat

  • Parties technique, juridique et financière.
  • Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
  • Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.
  • Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.
  • Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.
  • Nature des prestations : cohérence avec l'objet. La durée comme levier de négociation.
  • Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
  • Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

La fin du contrat informatique

  • Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
  • Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
  • Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.
  • Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 22 au 23 septembre 2022
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Classe à distance
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Du 22 au 23 septembre 2022
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Paris La Défense
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Du 24 au 25 novembre 2022
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Du 24 au 25 novembre 2022
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