Formation Parcours certifiant Gestion de la paie et des réglementations juridiques et sociales
Bloc de compétences d'un titre RNCP

Déterminer les charges sociales sur les salaires

• Les types de cotisations.
• La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
• Le versement transport.
• L'AGS et l'assurance chômage.
• La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
• Le forfait social.
• La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
• La participation à la formation, la construction.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.

Déclarations annuelles et procédure de contrôle URSSAF

• La DADS-U.
• Les modes de déclaration (TDS, DADS-U). Les délais de dépôt.
• Les rémunérations limitées au plafond.
• Les abattements pour frais professionnels.
• L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
• La retenue de l'impôt à la source. La CSG et RDS.
• Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
• Anticiper : le rescrit social.
• Le déroulement du contrôle.
• Les documents à présenter.
• Les recours.

Travaux pratiques
Elaboration d'une DADS. Simulation d'un contrôle social.

Le bulletin de paie et les différents éléments de rémunération

• Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
• Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
• Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
• Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.
• Appliquer les formalités d'embauche : déclaration unique d'embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
• Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
• Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
• Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer. Calcul d'un salaire de base.

Les cotisations sociales

• Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
• Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
• Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
• Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point.
• Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
• Les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.

Travaux pratiques
Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.

La dernière paie et le solde de tout compte

• Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
• Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
• Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte...
• Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
• Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
• Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

Le rôle des IRP et le positionnement des délégués syndicaux

• Les moyens d'intervention des DP.
• Les prérogatives du CE dans la mise en œuvre d'un projet d'organisation.
• Le nouveau rôle du CHSCT.
• La mise en place et les avantages de la DUP.
• Connaître les différentes cultures syndicales.
• Anticiper les stratégies syndicales.
• Analyser les motivations des IRP.
• Cerner l'impact de la loi sur le dialogue social 2015.

Réflexion collective
Quelle attitude un manager doit avoir face à un collaborateur étant aussi un élu.

Les fondamentaux de la conduite du changement

• Connaître la notion de changement et la dynamique de groupe.
• Se préparer aux différents aspects de la résistance au changement.
• Identifier les leviers d'accompagnement.
• Mettre en œuvre le projet de changement.
• Repérer les points délicats.
• Structurer la communication managériale.
• Accompagner les équipes.

Travaux pratiques
Etude de cas : comment construire la confiance avec les élus ? Mise en situation : Annoncer un changement de projet à un élu.