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Pratique de l'intégration fiscale

Pratique de l'intégration fiscale

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L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats de toutes les sociétés d'un groupe. Cela permet notamment de compenser les déficits réalisés par une filiale par les bénéfices des autres sociétés et d’imposer les résultats au niveau de la maison-mère. Cette formation vous permettra de maîtriser ces mécanismes.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. PIF
Prix : 1390 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats de toutes les sociétés d'un groupe. Cela permet notamment de compenser les déficits réalisés par une filiale par les bénéfices des autres sociétés et d’imposer les résultats au niveau de la maison-mère. Cette formation vous permettra de maîtriser ces mécanismes.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale
  • Calculer les résultats des filiales et déterminer un résultat d'ensemble
  • Calculer l'imposition de résultat d'ensemble
  • Analyser les conséquences des opérations de fusion et scission

Public concerné
Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes et avocats.

Prérequis
Connaissances de base en fiscalité des entreprises.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale et sa mise en place

  • Les conditions d'accès au régime.
  • La notion de groupe en droit fiscal.
  • La construction d'un groupe intégré : prise d'option, périmètre d'intégration, évolution du périmètre dans le temps.
Exercice
Cas pratique relatif à la mise en place de l'intégration fiscale.

Le calcul du résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes relatives aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les dividendes encaissés.
  • Le régime des sociétés mère et filiales.
  • Le déficit d'un exercice intégré.
Exercice
Calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Les opérations de passage des résultats individuels au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations.
  • Les rectifications courantes : dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières.
Exercice
Réalisation des opérations de rectification.

Le calcul de l'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble.
  • les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe.
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt.
Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.

Les régimes de distribution

  • La prise en compte des spécificités des groupes.
  • La gestion des distributions internes et externes.

Les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • La sortie d'une société du groupe.
  • Les conséquences fiscales des fusions et des scissions.
  • La cessation du groupe.
Exercice
Cas pratique relatif au traitement des conséquences des opérations de réorganisation au sein d'un groupe.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 4 Au 5 août 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 21 Au 22 novembre 2022
Classe à distance
S’inscrire