S'INSCRIRE
Nos formations :
> formation Compétences métiers > formation Droit et contrats appliqués aux métiers > formation Entreprise et législation > formation Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Toutes nos formations Entreprise et législation
Formation Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Stage pratique
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
Programme
Ce stage vous permettra de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle (PI) dans la vie de l'entreprise. Il vous montrera comment protéger vos droits d'une manière générale, plus particulièrement dans le domaine numérique. Il vous présentera les impacts de la réforme du droit d'auteur.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle
- Protéger vos droits dans le domaine numérique
- Connaître les impacts de la réforme du droit d'auteur
- Appliquer des procédures contentieuses
Travaux pratiques
Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.
PROGRAMME
DE FORMATION
Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle
- Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
- Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
- La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
- La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
- Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
- Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.
Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.
Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information
- L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
- La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
- La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).
Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.
Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur
- Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
- Droits d'exploitation.
- Exceptions au droit d'auteur.
- Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
- Nouveau dépôt légal numérique.
- Gestion en ligne des droits musicaux.
- Principe d'interopérabilité.
Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.
Participants / Prérequis
» Participants
Juristes, responsables juridiques, responsables marketing et stratégie.
» Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Pour vous inscrire
Prochaines sessions : Nous consulter
Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
Formations conseillées
Filières métiers
Thème associé
