Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle
- Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
- Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
- La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
- La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
- Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
- Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.
Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.
Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information
- L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
- La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
- La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).
Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.
Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur
- Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
- Droits d'exploitation.
- Exceptions au droit d'auteur.
- Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
- Nouveau dépôt légal numérique.
- Gestion en ligne des droits musicaux.
- Principe d'interopérabilité.
Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.
Défendre ses droits de propriété intellectuelle
- Actions en concurrence déloyale.
- Actions en contrefaçon.
- Les difficultés spécifiques liées au numérique.
Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.
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