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Formation Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : DLI
Prix  2021 : 1470 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce stage vous permettra de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle (PI) dans la vie de l'entreprise. Il vous montrera comment protéger vos droits d'une manière générale, plus particulièrement dans le domaine numérique. Il vous présentera les impacts de la réforme du droit d'auteur.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle
  • Protéger vos droits dans le domaine numérique
  • Connaître les impacts de la réforme du droit d'auteur
  • Appliquer des procédures contentieuses

Travaux pratiques

Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.
PROGRAMME DE FORMATION

Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle

  • Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
  • Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
  • La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
  • La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
  • Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
  • Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.

Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.

Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information

  • L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
  • La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
  • La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).

Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.

Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur

  • Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
  • Droits d'exploitation.
  • Exceptions au droit d'auteur.
  • Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
  • Nouveau dépôt légal numérique.
  • Gestion en ligne des droits musicaux.
  • Principe d'interopérabilité.

Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.

Défendre ses droits de propriété intellectuelle

  • Actions en concurrence déloyale.
  • Actions en contrefaçon.
  • Les difficultés spécifiques liées au numérique.

Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.

Participants / Prérequis

» Participants

Juristes, responsables juridiques, responsables marketing et stratégie.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.