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Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

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Ce stage vous permettra de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle (PI) dans la vie de l'entreprise. Il vous montrera comment protéger vos droits d'une manière générale, plus particulièrement dans le domaine numérique. Il vous présentera les impacts de la réforme du droit d'auteur.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DLI
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce stage vous permettra de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle (PI) dans la vie de l'entreprise. Il vous montrera comment protéger vos droits d'une manière générale, plus particulièrement dans le domaine numérique. Il vous présentera les impacts de la réforme du droit d'auteur.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle
  • Protéger vos droits dans le domaine numérique
  • Connaître les impacts de la réforme du droit d'auteur
  • Appliquer des procédures contentieuses

Public concerné
Juristes, responsables juridiques, responsables marketing et stratégie.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle

  • Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
  • Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
  • La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
  • La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
  • Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
  • Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.
Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.

Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information

  • L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
  • La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
  • La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).
Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.

Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur

  • Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
  • Droits d'exploitation.
  • Exceptions au droit d'auteur.
  • Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
  • Nouveau dépôt légal numérique.
  • Gestion en ligne des droits musicaux.
  • Principe d'interopérabilité.
Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.

Défendre ses droits de propriété intellectuelle

  • Actions en concurrence déloyale.
  • Actions en contrefaçon.
  • Les difficultés spécifiques liées au numérique.
Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 25 au 26 juillet 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 24 au 25 novembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire