Nos domaines de formation :

Formation Législation du travail pour les RH
respecter les droits et obligations des parties prenantes

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : LTR
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Anticiper un contrôle de l'inspection du travail
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Exercice

Exemples de mise en application.
PROGRAMME DE FORMATION

Rappels sur l'environnement juridique du travail

  • La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
  • Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
  • Les nouvelles réformes.

Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.

Responsabilité de l'employeur

  • Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.

Exemple
Identification et évaluation des risques.

Contrôle de l'inspection du travail

  • Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
  • Les documents à communiquer.
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires.

Exemple
Préparation à une inspection.

Contrat de travail : les points clés à surveiller

  • Spécificités juridiques du temps de travail.
  • Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
  • Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
  • Les différents changements possibles.
  • L'entretien professionnel et la loi sur la formation.

Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.

Gestion des prestations externes

  • Les prestations de services et la requalification.
  • Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
  • Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
  • Le prêt de main d'oeuvre.

Exemple
Contrat pour une prestation de service.

Gérer les situations particulières

  • Mesurer la pénibilité.
  • Charte sur le handicap et la diversité.
  • Prévenir la discrimination au travail.
  • L'égalité professionnelle homme-femme.
  • Démarche sur les risques psychosociaux.

Exercice
Organiser et négocier un accord.

Participants / Prérequis

» Participants

Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.

» Prérequis

Connaissances de base en droit du travail (pour les RH).
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.