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Formation Actualités des marchés publics

Cours de synthèse - 1j - 7h00 - Réf. AMR
Prix : 990 € H.T.

Actualités des marchés publics


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Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours de synthèse en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. AMR
  1j - 7h00
990 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché
Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.

Public concerné
Professionnels chargés de l'application du Code des marchés publics.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Apports théoriques, exercices pratiques, échanges et études de cas.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Les évolutions en matière de passation d'un marché

  • Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • La définition des besoins : le sourcing.
  • Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.

2
Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché

  • Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
  • Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches...
  • Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
  • les nouveaux critères de sélection des offres.

3
Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché

  • Les techniques d'analyse des offres.
  • Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
  • La régularisation des offres irrégulières.
  • Les obligations de notification d'un marché.
  • Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
  • Focus : les nouveaux cas de modification du marché.

4
L'actualité relative à l'exécution d'un marché

  • Les opérations de vérification des prestations.
  • Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
  • Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
  • Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
FLORENCE R.
16/06/26
5 / 5

Contenu très riche et adapté à mon activité, et à mon niveau juridique.
MARIE-EMELINE D.
18/11/25
4 / 5

Le contenu de la formation est clair et offre une bonne révision des fondamentaux des marchés publics tout en intégrant des sujets d’actualité. Le fait de pouvoir poser des questions tout au long de la session, et non uniquement à la fin, est appréciable car cela favorise un véritable échange entre la formatrice et les participants.
AUDREY F.
18/11/25
5 / 5

échange pertinent entre les participants.Prise de note de l’animatrice sur les sujets à creuser, en attente du retour

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Horaires
Les formations ont lieu de 9h à 17h30, avec une pause de 1h à 1h30 pour le déjeuner.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Date de publication : 25/01/2024


PARTICIPANTS
Professionnels chargés de l'application du Code des marchés publics.

PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie

CLASSE À DISTANCE
2026 : 8 déc., 8 déc.

PARIS LA DÉFENSE
2026 : 8 déc.



Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.