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Formation : Droit des sociétés pour non-juristes

Droit des sociétés pour non-juristes


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5 / 5

Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. DOS
  2j - 14h00
Prix : 1570 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les différentes structures juridiques
Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social
Connaître les obligations légales durant la vie de la société
Identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs
Organiser les réunions d'assemblée générale

Public concerné
Cadres non-juristes, créateurs d'entreprise, collaborateurs de service comptable et contentieux, responsables administratif et financier.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Réflexion sur les formes de sociétés les plus adaptées en fonction des situations. Travail sur la mise en place d'une assemblée générale.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Connaître les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
  • La personne morale.
  • La création d'une société.
  • Les événements entraînant une modification des statuts.
Travaux pratiques
La création d'une société.

2
Choisir une forme de société

  • Comparer les différents cadres juridiques.
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.

3
Respecter les obligations légales

  • Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
  • Les actes de gestion courante.
  • Le droit à l'information des actionnaires.
  • Les conventions réglementées.
  • Le rôle des commissaires aux comptes.
  • Le registre du commerce et du CFE.
  • La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.
Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.

4
Connaître les responsabilités du dirigeant

  • Procédure de nomination et de révocation.
  • Contrat de travail du dirigeant.
  • Possibilité de cumuler les mandats.
  • Les différents types de rémunérations.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
  • Les conséquences d'une faute de gestion.
Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.

5
Organiser une assemblée

  • Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
  • Les caractéristiques des assemblées d'associés.
  • L'agenda juridique et les règles de tenue.
Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.

6
Gérer les événements exceptionnels

  • Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
  • Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
  • Les cessions de parts sociales ou d'actions.
Travaux pratiques
Opération de restructuration.

7
Organiser une opération de dissolution et de liquidation

  • Les causes de dissolution.
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer.
Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Financement par les OPCO
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Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
PIERRE M.
04/11/24
5 / 5

Très bonne formation pour le temps à disposition (2 jours) et le niveau de départ des élèves (qui ne sont pas des professionnels du droit).
LAURENT O.
04/11/24
5 / 5

Interactivité très fluide
MARIAM S.
04/11/24
5 / 5

Formation assez complète. Très clair et très précise ! Un formateur parfait et qui aime ce qu’il fait !



Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.