Vous avez déjà un compte client ORSYS
Se connecter
Vous êtes nouveau chez ORSYS
Créer un compte
Vous ne souhaitez pas créer de compte
Poursuivre sans me connecter

Formation : Droit du travail, perfectionnement pratique pour les managers

Formation pratique - 2j - 14h00 - Réf. DTL

Droit du travail, perfectionnement pratique pour les managers


Voir le programme en anglais


Nouvelle formation

Le droit du travail français possède de nombreuses subtilités à connaître aussi bien dans la fonction de RH que dans celle de manager. Ce programme vous permettra de maîtriser les risques de contentieux et vous donnera les clés pour les affronter le cas échéant.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. DTL
  2j - 14h00
Nous contacter
Pauses-café et
déjeuners offerts

Télécharger le programme

Partager cette formation




Le droit du travail français possède de nombreuses subtilités à connaître aussi bien dans la fonction de RH que dans celle de manager. Ce programme vous permettra de maîtriser les risques de contentieux et vous donnera les clés pour les affronter le cas échéant.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Actualiser ses connaissances en droit du travail
Perfectionner la maîtrise du droit du travail
Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des équipes
Gérer efficacement la rupture du contrat de travail

Prérequis
Connaissances de base en droit du travail

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Se repérer dans la réglementation sociale

  • Comprendre l'articulation des normes en droit du travail
  • Appliquer les différentes normes et usages dans l'entreprise
  • Communiquer avec l'inspecteur du travail
Exercice
Cas pratique sur la hiérarchie des normes

2
Gérer les risques juridiques

  • Appréhender la délégation de pouvoir et de responsabilité
  • Comprendre les limites à la sous-traitance : délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre à but lucratif
  • Gérer au mieux les risques psychosociaux
Exercice
Analyse de la jurisprudence

3
Rédiger et modifier un contrat de travail

  • Connaître les clauses particulières
  • Comprendre les notions de rémunération fixe et variable
  • Distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Etude de cas
Analyse des modifications de contrats possibles avec ou sans l'accord du salarié

4
Gérer la suspension du contrat de travail

  • Différencier les motifs d'absences et les divers types de congés
  • Cerner les droits de l'employeur : contrôle des arrêts maladie, refus ou report de congés
  • Connaître le statut du salarié pendant la suspension et à son retour
  • Appliquer les principales obligations de l'employeur
Exercice
Échanges à partir de cas réels

5
Gérer la fin du contrat de travail

  • Distinguer les spécificités de chaque type de licenciement
  • Mener une rupture conventionnelle : principes et risques
  • Appréhender le départ à la retraite
Exercice
Identifier les éléments justificatifs du licenciement

6
Organiser les relations avec les représentants du personnel

  • Cerner les rôles et moyens des représentants du personnel
  • Considérer la protection du représentant du personnel
  • Gérer les heures de délégation
Échanges
Échanges à partir de cas réels sur les relations avec les représentants du personnel

7
Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs

  • Maîtriser les différentes typologies de litiges rencontrés
  • S'adresser à la juridiction compétente en cas de conflit individuel ou collectif
  • Envisager les voies de recours et les différents délais
Exercice
Cas pratique sur la procédure en cas de litige individuel


Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS


PRÉREQUIS
Connaissances de base en droit du travail

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.