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Formation Maîtriser l'application de la TVA
Formation pratique - 2j
- 14h00 - Réf. TVA
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 | Identifier les champs d'application de la TVA |
| Maîtriser les règles de territorialité de la TVA |
| Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA |
| Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité |
Public concerné
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Exercice
Exercices de calcul, cas pratiques.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
- Les opérations hors champ et exonérées.
- Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
- Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion.
- Nouveau régime de la TVA immobilière.
Etude de cas
Déterminer s'il y a imposition à la TVA.
2 TVA exigible
- La base d'imposition à la TVA.
- Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
- L'option pour la TVA sur les débits.
- Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
Exercice
Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.
3 Territorialité de la TVA : livraisons de biens
- Le territoire français au sens de la TVA.
- Les exportations et importations.
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Les achats en franchise de taxe.
- La déclaration d'échanges de biens.
- Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
4 Territorialité de la TVA : prestations de services
- Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2015.
- La notion de preneur assujetti.
- Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
- La déclaration européenne de services (DES).
Exercice
Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.
5 Nouveau dispositif de déduction de la TVA
- Les conditions du droit à déduction.
- Le coefficient de déduction.
- Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
- Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
- Les incidences en comptabilité.
- L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
Exercice
Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.
6 Déclaration et paiement de la TVA
- Le régime réel normal : la déclaration CA3.
- Le crédit de TVA et demande de remboursement.
- La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
- L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
Etude de cas
Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.
Solutions de financement
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Avis clients
4,1 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
GAUTIER B.
25/06/26
4 / 5
Très bonne formation aussi bien théorie que pour la pratique
CÉLIA R.
25/06/26
5 / 5
complet et explication simple
YOHANN A.
06/10/25
4 / 5
Formation dense avec beaucoup d’informations à retenir. Intervenante très pédagogue.
Horaires
Les formations ont lieu de 9h à 17h30, avec une pause de 1h à 1h30 pour le déjeuner.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
Date de publication : 05/07/2024
PARTICIPANTS
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
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• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
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