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Formation : Négocier et sécuriser les contrats d’IA générative et de services intelligents

Encadrez les risques juridiques, contractuels et réglementaires dans les relations avec les fournisseurs, éditeurs SaaS, plateformes d’IA et partenaires technologiques

Formation pratique - 2j - 14h00 - Réf. AAJ

Négocier et sécuriser les contrats d’IA générative et de services intelligents

Encadrez les risques juridiques, contractuels et réglementaires dans les relations avec les fournisseurs, éditeurs SaaS, plateformes d’IA et partenaires technologiques

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Nouvelle formation

L’intégration rapide des solutions d’intelligence artificielle dans les organisations transforme les relations contractuelles avec les fournisseurs, éditeurs SaaS et partenaires technologiques. Entre exigences du règlement européen sur l’IA (AI Act), protection des données, propriété intellectuelle et maîtrise des risques opérationnels, les contrats doivent désormais intégrer de nouvelles garanties juridiques. Cette formation permet d’identifier les clauses essentielles à négocier, de sécuriser les usages de l’IA générative et de construire une stratégie contractuelle adaptée aux enjeux réglementaires actuels. Les participants acquièrent des méthodes directement applicables pour sécuriser leurs achats, partenariats et projets impliquant des systèmes d’IA.


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INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. AAJ
  2j - 14h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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L’intégration rapide des solutions d’intelligence artificielle dans les organisations transforme les relations contractuelles avec les fournisseurs, éditeurs SaaS et partenaires technologiques. Entre exigences du règlement européen sur l’IA (AI Act), protection des données, propriété intellectuelle et maîtrise des risques opérationnels, les contrats doivent désormais intégrer de nouvelles garanties juridiques. Cette formation permet d’identifier les clauses essentielles à négocier, de sécuriser les usages de l’IA générative et de construire une stratégie contractuelle adaptée aux enjeux réglementaires actuels. Les participants acquièrent des méthodes directement applicables pour sécuriser leurs achats, partenariats et projets impliquant des systèmes d’IA.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les risques juridiques, opérationnels et réglementaires associés à l’utilisation de solutions d’intelligence artificielle dans un cadre contractuel
Analyser les clauses critiques des contrats impliquant des systèmes d’IA afin d’évaluer leur niveau de protection
Intégrer les exigences de l’AI Act, du RGPD et des obligations de conformité dans les consultations et processus de sélection des fournisseurs
Négocier les dispositions relatives à la responsabilité, aux données, à la propriété intellectuelle et aux droits d’audit dans les contrats d’IA
Élaborer les principales clauses et documents internes permettant de sécuriser l’usage de l’IA au sein de l’organisation

Public concerné
Juristes, responsables juridiques, acheteurs, responsables des achats IT, responsables conformité, DPO, RSSI, responsables transformation numérique, chefs de projet IA, responsables innovation, directions métiers impliquées dans l’acquisition ou le déploiement de solutions d’intelligence artificielle.

Prérequis
Connaissances générales des contrats commerciaux ou des achats de prestations numériques.

Méthodes et moyens pédagogiques
Alternance d’apports méthodologiques, d’analyses de clauses contractuelles, de retours d’expérience et de mises en situation professionnelles. Modèles de clauses, matrices d’analyse des risques, grilles de due diligence et exemples de chartes d’usage de l’IA. Quiz interactifs, exercices individuels, travaux en binômes et ateliers collaboratifs. Formation réalisable en présentiel ou à distance avec utilisation d’outils collaboratifs de partage documentaire et de travail en sous-groupes.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Comprendre les enjeux juridiques et réglementaires des contrats impliquant l’IA

  • Identifier les principales catégories de solutions d’IA : IA générative, modèles de fondation, assistants conversationnels, systèmes décisionnels, services SaaS enrichis par l’IA
  • Cartographier les risques contractuels liés aux systèmes d’IA : erreurs, biais, hallucinations, dépendance fournisseur, indisponibilité des services
  • Analyser les responsabilités des différents acteurs : fournisseur, intégrateur, client, sous-traitant, partenaire technologique
  • Distinguer les obligations issues de l’AI Act, du RGPD, du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle
  • Évaluer l’impact des nouvelles obligations réglementaires sur les contrats existants et futurs
Travaux pratiques
Étude de cas collective à partir d’un projet d’acquisition d’une solution d’IA générative. En sous-groupes, les participants identifient les risques juridiques, techniques et organisationnels du projet puis construisent une cartographie des risques. Restitution et échanges guidés par le formateur afin de prioriser les risques devant être couverts contractuellement.

2
Sécuriser la sélection des fournisseurs et les processus d’achat de solutions d’IA

  • Définir les critères de conformité à intégrer dans un appel d’offres ou une consultation fournisseur
  • Vérifier les garanties relatives à la qualité des données d’entraînement, à la transparence et à l’explicabilité des systèmes
  • Contrôler les engagements du fournisseur concernant la cybersécurité, la continuité de service et la gestion des incidents
  • Évaluer la chaîne de sous-traitance et les dépendances vis-à-vis des modèles tiers et des fournisseurs de cloud
  • Construire une démarche de due diligence (diligence raisonnable) adaptée aux projets d’IA
Travaux pratiques
Atelier en binômes consistant à analyser un questionnaire fournisseur IA inspiré de situations réelles. Les participants complètent une grille d’évaluation de conformité, identifient les points de vigilance et rédigent les questions complémentaires à adresser au fournisseur. Débriefing collectif et comparaison des approches.

3
Négocier les clauses essentielles des contrats d’IA et de services SaaS

  • Analyser les clauses relatives à la responsabilité contractuelle et aux limitations de responsabilité
  • Encadrer les engagements de performance, de disponibilité et de niveau de service (SLA)
  • Négocier les garanties liées à la qualité des résultats produits par l’IA et à la gestion des erreurs
  • Définir les droits d’audit, de contrôle et d’accès aux informations nécessaires à la conformité
  • Prévoir les mécanismes de réversibilité, de continuité d’activité et de sortie de contrat
Travaux pratiques
Mise en situation de négociation en groupes de trois (client, fournisseur, observateur). Chaque équipe travaille sur un extrait contractuel comportant des clauses de responsabilité, de garantie et d’audit. Les participants préparent leur stratégie de négociation, conduisent un entretien simulé puis bénéficient d’un retour structuré sur leurs arguments et leurs techniques de négociation.

4
Encadrer les données et la propriété intellectuelle dans les projets d’IA

  • Identifier les flux de données impliqués dans l’utilisation de modèles externes, d’API et de services d’IA générative
  • Structurer un accord de traitement des données (DPA) adapté aux traitements réalisés par les fournisseurs d’IA
  • Déterminer les responsabilités respectives du responsable de traitement et du sous-traitant
  • Clarifier la propriété intellectuelle des prompts, données d’entrée, modèles, résultats générés et contenus enrichis
  • Prévenir les risques liés aux violations de droits d’auteur, secrets d’affaires et données confidentielles
Travaux pratiques
Étude de cas fil rouge portant sur l’utilisation d’un LLM externe dans un processus métier. Les participants analysent les flux de données, identifient les obligations RGPD, évaluent les risques de propriété intellectuelle puis complètent une matrice de clauses à intégrer dans le contrat. Travail en sous-groupes suivi d’une synthèse collective.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Juristes, responsables juridiques, acheteurs, responsables des achats IT, responsables conformité, DPO, RSSI, responsables transformation numérique, chefs de projet IA, responsables innovation, directions métiers impliquées dans l’acquisition ou le déploiement de solutions d’intelligence artificielle.

PRÉREQUIS
Connaissances générales des contrats commerciaux ou des achats de prestations numériques.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.