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Formation : IA et RGPD, protéger les données personnelles à l'ère des systèmes d'IA

De l'analyse d'impact à la conformité AI Act : les réflexions clés face aux enjeux de l'IA

Formation pratique - 3j - 21h00 - Réf. AAO

IA et RGPD, protéger les données personnelles à l'ère des systèmes d'IA

De l'analyse d'impact à la conformité AI Act : les réflexions clés face aux enjeux de l'IA

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Nouvelle formation

L’essor rapide des systèmes d’intelligence artificielle transforme les pratiques métiers tout en renforçant les enjeux de conformité. Entre RGPD, AI Act et responsabilités croissantes des organisations, les professionnels de la protection des données doivent désormais intégrer les spécificités de l’IA dans leurs analyses, leurs processus de gouvernance et leurs relations contractuelles. Cette formation apporte une vision opérationnelle des exigences réglementaires applicables aux projets d’IA et fournit les méthodes, outils et bonnes pratiques permettant d’assurer une conformité durable.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. AAO
  3j - 21h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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L’essor rapide des systèmes d’intelligence artificielle transforme les pratiques métiers tout en renforçant les enjeux de conformité. Entre RGPD, AI Act et responsabilités croissantes des organisations, les professionnels de la protection des données doivent désormais intégrer les spécificités de l’IA dans leurs analyses, leurs processus de gouvernance et leurs relations contractuelles. Cette formation apporte une vision opérationnelle des exigences réglementaires applicables aux projets d’IA et fournit les méthodes, outils et bonnes pratiques permettant d’assurer une conformité durable.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Analyser les interactions entre les exigences du RGPD et celles de l’AI Act dans le cadre d’un projet d’intelligence artificielle
Évaluer les risques liés aux traitements de données personnelles mis en œuvre par des systèmes d’IA et conduire une analyse d’impact de la protection des données (AIPD) adaptée
Déterminer les bases légales et les mesures de conformité applicables aux données d’entraînement, de validation et aux résultats générés par les systèmes d’IA
Mettre en œuvre les mécanismes de gestion des droits des personnes concernées dans un contexte de décision automatisée ou assistée par l’IA
Rédiger et négocier les principales clauses contractuelles relatives à l’utilisation, au développement ou à l’acquisition de solutions d’IA

Public concerné
DPO et DPO externalisés, responsables conformité, responsables juridiques, RSSI, consultants RGPD, responsables gouvernance des données, chefs de projets IA, responsables innovation, auditeurs internes, responsables risques et toute personne impliquée dans la conformité des projets d’intelligence artificielle.

Prérequis
Connaissances générales du RGPD et des principes fondamentaux de protection des données personnelles.

Méthodes et moyens pédagogiques
Exposés interactifs illustrés par des retours d’expérience et des cas réels. Études de cas fil rouge couvrant différents usages de l’IA (IA générative, recrutement, scoring, relation client). Exercices individuels, travaux en binômes, ateliers collaboratifs et jeux de rôles.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Comprendre le cadre réglementaire européen applicable à l’IA

  • Identifier les principes fondamentaux du RGPD applicables aux systèmes d’intelligence artificielle
  • Expliquer les objectifs, la structure et le calendrier d’application de l’AI Act européen
  • Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur et utilisateur professionnel
  • Cartographier les obligations respectives du RGPD et de l’AI Act selon les cas d’usage
  • Classifier les systèmes d’IA selon les niveaux de risque définis par l’AI Act
Travaux pratiques
Étude de cas collective sur plusieurs usages d’IA (recrutement, chatbot RH, scoring client, IA générative).

2
Gouverner les données et sécuriser les bases légales dans les projets d’IA

  • Identifier les catégories de données utilisées dans le cycle de vie d’un système d’IA
  • Déterminer les bases légales adaptées aux données d’entraînement, de test, de validation et d’exploitation
  • Vérifier le respect des principes de minimisation, de limitation des finalités et de conservation
  • Contrôler la qualité, la provenance et la traçabilité des données utilisées pour l’entraînement des modèles
  • Mettre en place une gouvernance documentaire conforme aux exigences réglementaires
Travaux pratiques
Analyse d’un cas d’entreprise utilisant un modèle d’IA générative.

3
Réaliser une AIPD pour un système d’intelligence artificielle

  • Identifier les traitements nécessitant une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
  • Évaluer les risques spécifiques liés aux systèmes d’IA : biais, discrimination, manque d’explicabilité, dérive des modèles
  • Appliquer une méthodologie d’AIPD adaptée aux projets intégrant de l’IA
  • Définir les mesures techniques, organisationnelles et juridiques de réduction des risques
  • Formaliser les résultats de l’analyse et préparer les éléments de justification attendus par les autorités de contrôle
Travaux pratiques
Atelier fil rouge en groupes. Les participants réalisent une AIPD simplifiée sur un système de recrutement assisté par IA. Présentation des résultats et revue croisée entre groupes.

4
Garantir les droits des personnes et la transparence des traitements automatisés

  • Identifier les obligations d’information applicables aux systèmes d’IA
  • Expliquer les exigences liées aux décisions individuelles automatisées prévues par le RGPD
  • Mettre en œuvre les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dans un environnement utilisant l’IA
  • Organiser le traitement des demandes relatives à l’explication des décisions automatisées
  • Élaborer des procédures internes de gestion des réclamations et des demandes des personnes concernées
Travaux pratiques
Jeu de rôles en trinômes. Un participant joue le rôle d’une personne concernée, un autre celui du DPO et le troisième celui d’un responsable métier. À partir de scénarios réalistes, les participants traitent une demande d’opposition, une demande d’explication d’une décision automatisée ou une demande d’accès. Débriefing collectif sur les réponses apportées et les points de vigilance réglementaires.

5
Encadrer contractuellement les solutions d’IA et exercer les missions du DPO externalisé

  • Identifier les clauses contractuelles essentielles dans les contrats liés aux systèmes d’IA
  • Analyser les responsabilités respectives des fournisseurs, sous-traitants et clients
  • Rédiger les dispositions relatives à la protection des données, à la sécurité et à la gouvernance des modèles
  • Évaluer les garanties contractuelles proposées par les éditeurs d’IA générative et les fournisseurs cloud
  • Organiser une démarche de conformité continue dans le cadre d’une mission de DPO externalisée
Travaux pratiques
Analyse critique d’extraits de contrats, de CGU et de DPA issus de fournisseurs de solutions d’IA.

6
Mettre en place une stratégie de conformité IA durable

  • Construire une feuille de route de mise en conformité intégrant RGPD et AI Act
  • Définir les indicateurs de pilotage et de suivi des risques liés à l’IA
  • Organiser les processus de contrôle, d’audit et d’amélioration continue
  • Sensibiliser les parties prenantes aux enjeux de conformité et d’éthique de l’IA
  • Préparer les actions à conduire en cas de contrôle ou d’incident impliquant un système d’IA
Travaux pratiques
Cas de synthèse individuel. Chaque participant construit un plan d’action de conformité pour un projet d’IA fictif. Présentation des plans d’action et feedback du formateur.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
DPO et DPO externalisés, responsables conformité, responsables juridiques, RSSI, consultants RGPD, responsables gouvernance des données, chefs de projets IA, responsables innovation, auditeurs internes, responsables risques et toute personne impliquée dans la conformité des projets d’intelligence artificielle.

PRÉREQUIS
Connaissances générales du RGPD et des principes fondamentaux de protection des données personnelles.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.