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Formation : Rédiger un CCAG prestations intellectuelles

Maîtriser les risques opérationnels et juridiques des marchés de prestations intellectuelles

Cours de synthèse - 1j - 7h00 - Réf. PIC

Rédiger un CCAG prestations intellectuelles

Maîtriser les risques opérationnels et juridiques des marchés de prestations intellectuelles

Voir le programme en anglais


Nouvelle formation

Cette formation permet aux professionnels intervenant sur des marchés de prestations intellectuelles de maîtriser l’exécution contractuelle encadrée par le CCAG PI, de sécuriser les relations entre acheteur et titulaire, les responsabilités, les délais, les paiements, les évolutions de mission et les situations précontentieuses.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours de synthèse en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. PIC
  1j - 7h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation permet aux professionnels intervenant sur des marchés de prestations intellectuelles de maîtriser l’exécution contractuelle encadrée par le CCAG PI, de sécuriser les relations entre acheteur et titulaire, les responsabilités, les délais, les paiements, les évolutions de mission et les situations précontentieuses.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Qualifier précisément le champ d’application du CCAG PI dans un marché donnéSécuriser l’articulation CCAG PI / CCAP / CCTP / AE
Piloter contractuellement l’exécution d’un marché de prestations intellectuelles
Gérer les obligations, responsabilités et risques spécifiques aux prestations intellectuelles
Encadrer les modifications de mission et les prestations supplémentaires
Traiter efficacement les litiges, pénalités et résiliations

Public concerné
Responsables et chargés de la commande publiqueJuristes marchés publics / juristes contratsChefs de projet marchés publicsAMO, bureaux d’études, cabinets de conseilDirigeants et cadres d’entreprises titulaires de marchés PI

Prérequis
Connaissances de bases en marchés publics

Méthodes et moyens pédagogiques
Études de cas issues de marchés publics réelsAnalyse commentée de pièces contractuellesSimulations de situations à risqueTravaux pratiques guidés et corrections collectives
Méthodes pédagogiques
Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Analyser et structurer contractuellement un marché de prestations intellectuelles

    Compétences visées

  • Identifier le champ d’application et les principes structurants du CCAG PI
  • Distinguer la hiérarchie des pièces contractuelles et leurs effets juridiques
  • Analyser la portée des clauses impératives, supplétives et dérogatoires
  • Évaluer les risques juridiques résultant d’incohérences contractuelles
  • Formuler des préconisations de sécurisation contractuelle

    Activités pédagogiques

  • Analyse critique d’un CCAP intégrant le CCAG PI et identification des risques contractuel

2
Examiner et qualifier les obligations contractuelles des parties

    Compétences visées

  • Qualifier juridiquement une obligation (moyens ou résultat)
  • Analyser la portée de l’obligation de conseil et du devoir d’alerte
  • Apprécier les responsabilités respectives du titulaire et de l’acheteur
  • Argumenter juridiquement en cas de manquement contractuel
  • Mettre en place des dispositifs de traçabilité sécurisant les validations

    Activités pédagogiques

  • Qualifier de façon juridique un manquement du titulaire et détermination des leviers contractuels
Travaux pratiques
Description des travaux pratiques

3
Piloter les délais, les prix, les pénalités et les modifications de mission

    Compétences visées

  • Analyser les mécanismes contractuels relatifs aux délais
  • Calculer les montants dus au titre des acomptes et du solde
  • Identifier les modifications autorisées dans le cadre du marché
  • Sécuriser les évolutions de mission par des actes adaptés
  • Évaluer l’impact juridique et financier d’une modification contractuelle

    Activités pédagogiques

  • Calculer les pénalités et sécuriser une modification de mission
Travaux pratiques
Description des travaux pratiques

4
Clôturer le marché et gérer les situations conflictuelles

    Compétences visées

  • Organiser la procédure de réception des prestations
  • Analyser les effets juridiques de la réception
  • Qualifier les conditions d’une résiliation (faute ou intérêt général)
  • Construire une stratégie de gestion précontentieuse
  • Élaborer une argumentation structurée dans le cadre d’un différend

    Activités pédagogiques

  • Gestion complète d’un différend sur un marché PI
Travaux pratiques
Description des travaux pratiques


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Responsables et chargés de la commande publiqueJuristes marchés publics / juristes contratsChefs de projet marchés publicsAMO, bureaux d’études, cabinets de conseilDirigeants et cadres d’entreprises titulaires de marchés PI

PRÉREQUIS
Connaissances de bases en marchés publics

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.