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Formation Maîtriser la rédaction des CCTP et sécuriser les risques contractuels en marchés publics

Etre performant et limiter les risques d’exécution

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. CTV

Maîtriser la rédaction des CCTP et sécuriser les risques contractuels en marchés publics

Etre performant et limiter les risques d’exécution

Voir le programme en anglais


Nouvelle formation

L'objectif de cette formation est de garantir de sécuriser les engagements contractuels de l'entreprise et la cohérence entre les pièces du marché pour limiter les risques de contentieux et les dérives financières.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. CTV
  1j - 7h00
Nous contacter
Pauses-café et
déjeuners offerts

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L'objectif de cette formation est de garantir de sécuriser les engagements contractuels de l'entreprise et la cohérence entre les pièces du marché pour limiter les risques de contentieux et les dérives financières.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Analyser les clauses pour distinguer obligations de moyens, de résultats et contraintes implicites
Structurer un CCTP orienté exécution et pilotage opérationnel
Rédiger des clauses techniques précises, mesurables et contrôlables
Vérifier la cohérence entre les différentes pièces contractuelles
Sécuriser les engagements pour limiter les risques de litiges et de surcoûts

Public concerné
Professionnels expérimentés en marchés publics impliqués dans l’analyse ou rédaction des CCTP

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Veuillez saisir la description pédagogique ici

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Analyser et auditer un CCTP

    Compétences visées

  • Identifier la hiérarchie des pièces contractuelles et leur portée
  • Repérer les clauses techniques à risques pour l’entreprise
  • Distinguer les engagements explicites et implicites
  • Analyser les prescriptions techniques et références normatives
  • Évaluer les impacts contractuels et opérationnels des clauses

    Activités pédagogiques

  • Audit complet d’un CCTP réel avec cartographie des risques

2
Structurer un CCTP orienté exécution

    Compétences visées

  • Concevoir une structure de CCTP adaptée au type de marché
  • Organiser les exigences techniques de manière hiérarchisée
  • Articuler obligations de moyens et résultats attendus
  • Formaliser des documents lisibles pour les équipes opérationnelles
  • Optimiser la traçabilité des exigences pour le pilotage

    Activités pédagogiques

  • Refonte de la structure d’un CCTP existant

3
Rédiger des clauses techniques sécurisées

    Compétences visées

  • Rédiger des exigences techniques objectivables et mesurables
  • Encadrer les performances et les marges d’interprétation
  • Adapter la rédaction aux contraintes d’exploitation
  • Limiter les engagements excessifs ou non maîtrisés
  • Justifier les choix rédactionnels en fonction des risques

    Activités pédagogiques

  • Réécriture de clauses techniques sensibles et analyse croisée des pièces contractuelles

4
Vérifier la cohérence et prévenir les litiges

    Compétences visées

  • Analyser la cohérence entre CCTP, BPU, DQE et mémoire technique
  • Détecter les contradictions génératrices de risques
  • Ajuster les documents avant remise de l’offre
  • Anticiper les difficultés d’exécution du marché
  • Sécuriser le dossier contractuel global

    Activités pédagogiques

  • Étude de cas globale de sécurisation d’un dossier


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les formations ont lieu de 9h à 17h30, avec une pause de 1h à 1h30 pour le déjeuner.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Professionnels expérimentés en marchés publics impliqués dans l’analyse ou rédaction des CCTP

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.


Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.