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Formation : CSE : organiser les élections du Comité Social et Economique
Formation pratique - 1j
- 7h00 - Réf. CSB
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 | Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles |
| Etablir un protocole d'accord préélectoral |
| Préparer et déployer les élections professionnelles |
| Prévenir et gérer les contentieux électoraux |
Public concerné
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Etude de cas sur le calcul des effectifs. Quiz et questionnaire sur l'organisation des élections.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 La législation applicable aux élections professionnelles
- Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
- Accord de mise en place du CSE.
- Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
- La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
- La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
- Les représentants de proximité.
- Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
- Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
2 L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
- L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
- Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
- La parité Hommes/Femmes.
- Le nombre de représentants du personnel à élire.
- Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
- Les conditions d'adoption et la durée de validité.
- La publicité.
- Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.
3 La préparation des élections professionnelles
- Le déclenchement des élections.
- La législation relative au vote électronique.
- Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
- L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
- La mise en place et le rôle du bureau de vote.
- Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
- Le vote par correspondance.
4 Le déroulement et le dépouillement des élections
- Le scrutin de liste à deux tours.
- La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
- L'attribution des sièges et la désignation des élus.
- La proclamation des résultats.
- La rédaction d'un procès-verbal.
- Les litiges relevant du tribunal d'instance.
- Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
- Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.
Parcours certifiants associés
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Avis clients
4,4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
ESTHER D.
19/06/26
5 / 5
Claire est très pédagogue, elle ré-explique les choses lorsque ce n’est pas compris. Le support de cours est clair et le temps de chaque sujet adapté au contexte des stagiaires.
ELODIE B.
02/04/26
4 / 5
Le contenu est dense et parfois complexe à saisir (calculs). La formation me semble avoir balayer tout le processus des élections. Structurer un peu plus les échanges en délimitant les temps d’explications du principe et les temps des questions permettrait de suivre plus facile le fil de la formation.
MARIE-LAURE A.
02/04/26
4 / 5
Animateur à l’écoute, soucieux d’apporter les réponses et de personnaliser en fonction des attentes de chacun.
Date de publication : 26/06/2024
PARTICIPANTS
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
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