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Formation : CSE : exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique

Formation pratique - 2j - 14h00 - Réf. CSF
Prix : 1320 € H.T.

CSE : exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique



Formation incontournable

L'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule entité, le Comité Social et Economique (CSE). Cette formation vous aidera à cerner votre rôle en tant que membre de cette instance et à maîtriser son fonctionnement dans ses différentes missions.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CSF
  2j - 14h00
1320 € H.T.

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L'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule entité, le Comité Social et Economique (CSE). Cette formation vous aidera à cerner votre rôle en tant que membre de cette instance et à maîtriser son fonctionnement dans ses différentes missions.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement du CSE
Connaître les moyens de la nouvelle instance
Optimiser les budgets du CSE dans le respect de la règlementation
Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Public concerné
Représentants du personnel.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Quiz, cas pratiques et mises en situation.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Le fonctionnement du CSE

  • Connaître la composition du CSE.
  • Organiser les réunions du CSE.
  • Discerner responsabilité civile et pénale.
  • Mettre en place les commissions.
Travaux pratiques
Organiser la première réunion du CSE.

2
Les attributions générales du CSE

  • Cerner les attributions en fonction de l'effectif.
  • Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
  • Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles.
Exercice
Quiz : modalités d'informations et consultation du CSE.

3
Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale

  • Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise.
  • Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise.
  • Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle.
  • Exercer le droit d'alerte économique.
  • Recourir à des experts.
Etude de cas
Analyse d'un extrait de la BDESE, parties "Investissements et Egalité professionnelle".

4
Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels.
  • Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Réaliser des inspections et des enquêtes.
Travaux pratiques
Réaliser une inspection ou une enquête à la suite d'un accident du travail.

5
Les moyens du CSE

  • Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation.
  • Maîtriser les règles de gestion des budgets.
  • S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...
  • Connaître le statut des représentants du personnel au CSE.
Exercice
Quiz sur les règles d'utilisation des heures de délégation. Différencier le budget de fonctionnement de celui des activités sociales et culturelles.

6
Les nouvelles règles de la négociation collective

  • Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non.
  • Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
Travaux pratiques
Construction d'un tableau de synthèse sur la négociation collective.

Date de publication : 10/07/2024


PARTICIPANTS
Représentants du personnel.


PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

Dates et lieux
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Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie

CLASSE À DISTANCE
2026 : 7 déc.

2027 : 8 juil., 8 juil., 7 oct., 7 oct.

PARIS LA DÉFENSE
2026 : 7 déc.

2027 : 8 juil., 7 oct.



Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.