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Date de publication : 15/02/2024
Formation : Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux
Cours pratique - 2j
- 14h00 - Réf. TVI
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 | Mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA |
| Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens |
| Remplir correctement une CA3 |
| Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES |
Public concerné
Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.
Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant
ce test.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Etude des cas des participants (TVA, DEB et DES). Réalisation d'études de cas avec élaboration de la déclaration de TVA.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Connaître les principes de la territorialité de la TVA
- Définition du territoire français au sens de la TVA.
- Définition du territoire de l'Union européenne.
- Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
- Relations avec les DOM et Monaco.
2 Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens
- Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
- Détaxation des exportations.
- Achats en franchise.
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Opérations triangulaires.
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
- Les livraisons à distance et les PBRD.
- Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
Etude de cas
Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.
3 Appliquer le nouveau régime des prestations de services
- Nouveaux principes d'imposition.
- Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
- Règles spécifiques aux immeubles.
- Transports de passagers et transports de biens.
- Locations de moyens de transport.
- Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
- Ventes à consommer sur place.
Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.
4 Identifier les obligations déclaratives
- Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
- Règles d'exigibilité de la TVA.
- Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
- Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
- Déclaration Européenne de Services (DES).
- Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE. Réalisation de la CA3. Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.
PARTICIPANTS
Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.
PRÉREQUIS
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.
PRÉREQUIS
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
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