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Formation : Gérer un contentieux de marché public
Formation pratique - 2j
- 14h00 - Réf. CTT
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 | Connaître et prévenir les litiges qui peuvent survenir dans les marchés publics |
| Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits |
| Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d'un recours |
| Connaître le déroulement du contrôle de légalité |
| Identifier les conséquences de l'annulation d'un marché public |
Public concerné
Responsables ou rédacteurs des services juridiques ou marchés au sein de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Juristes chargés du précontentieux et du contentieux.
Prérequis
Avoir une première pratique des marchés publics.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant
ce test.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.
Méthodes pédagogiques
Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Identifier les types de recours relatifs à la passation des marchés publics
- Le référé précontractuel.
- Le référé contractuel.
- Le recours en contestation de validité du contrat (Tropic).
- Le recours en annulation des actes détachables.
Échanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?
2 Comprendre le contentieux relatif à l'exécution du marché
- Les litiges intéressant l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues...
- Le référé expertise.
- Le référé provision.
- Les recours en indemnisation formés devant l'administration et le tribunal administratif.
Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...
3 Connaître les possibilités de règlement amiable des litiges
- La rédaction d'une clause contractuelle.
- La transaction ou la conciliation.
- La médiation et l'arbitrage.
Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.
4 Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal
- Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal.
- Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
- Le délit de favoritisme.
- La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
- La prise illégale d'intérêts.
Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.
5 Faire valoir vos droits devant le juge administratif
- Connaître le déroulement d'une instance et s'y préparer.
- Les conséquences de la décision du juge administratif.
- Les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable.
Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...
Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
MARION B.
03/11/25
5 / 5
Formation très intéressante et bien menée par Maitre Pénisson. Les exercices pratiques sont un vrai plus.
JOHANNA P.
03/11/25
5 / 5
La formation était très claire et Madame Penisson particulièrement a pu nous apporter des réponses concrètes à nos interrogations. Le contenu était adapté aux besoins exprimés. Un grand merci à elle.
Date de publication : 26/04/2024
PARTICIPANTS
Responsables ou rédacteurs des services juridiques ou marchés au sein de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Juristes chargés du précontentieux et du contentieux.
PRÉREQUIS
Avoir une première pratique des marchés publics.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Responsables ou rédacteurs des services juridiques ou marchés au sein de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Juristes chargés du précontentieux et du contentieux.
PRÉREQUIS
Avoir une première pratique des marchés publics.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.