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Formation : Gérer les déchets d'activités économiques en conformité avec la réglementation française

Les points de vigilance pour l'entreprise

Formation pratique - 2j - 14h - Réf. GCH
Prix : 1410 € H.T.

Gérer les déchets d'activités économiques en conformité avec la réglementation française

Les points de vigilance pour l'entreprise



La réglementation des déchets d'activités économiques est l'un des secteurs les plus complexes du droit français. Cette formation vous permettra de comprendre les droits et devoirs de chaque acteur concerné, afin de sécuriser ou valider la conformité réglementaire de vos pratiques et de celles de vos prestataires.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. GCH
  2j - 14h
1410 € H.T.

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La réglementation des déchets d'activités économiques est l'un des secteurs les plus complexes du droit français. Cette formation vous permettra de comprendre les droits et devoirs de chaque acteur concerné, afin de sécuriser ou valider la conformité réglementaire de vos pratiques et de celles de vos prestataires.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
S'approprier le langage spécifique aux déchets pour pouvoir les caractériser
Avoir une vision globale de la politique déchets française et de son application pour les activités économiques
Connaître les principales filières de valorisation et d’élimination des déchets applicables
Appréhender les rôles et responsabilités du producteur à l'éliminateur final

Public concerné
Responsables QSE, services généraux, logistique. Tout acteur de l'entreprise en charge de la gestion des déchets de son service.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Études de cas. Exercices. Atelier de construction d'une procédure de gestion des déchets ou analyse de procédures apportées par les participants.
Méthodes pédagogiques
Apports méthodologiques. Pédagogie active et participative. Travaux en sous-groupes qui peuvent s'appuyer sur des documents apportés par les participants (documents de traçabilité, procédures).

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Découvrir le langage spécifique à la gestion des déchets

  • Évaluer l'étendue de la définition des termes "détenteur" et "déchet".
  • Décoder les acronymes officiels et usuels associés.
  • Comprendre les clés pour trier les déchets de ses activités.
Exercice
Caractériser une sélection de déchets par famille selon leurs dangers et leur valeur.

2
Intégrer le cadre réglementaire de la gestion des déchets d'activités économiques

  • S'approprier la hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets.
  • Identifier les filières d'élimination autorisées par type de déchets.
  • Mesurer l'importance de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Réflexion collective
Faire le lien entre traitement et niveau de gestion autorisés pour une sélection de déchets.

3
Évaluer concrètement les exigences applicables à un producteur de déchets

  • Appréhender les exigences applicables au tri et au stockage temporaire sur site.
  • Déterminer les points de vigilance associés à l'enlèvement.
Etude de cas
Identifier les points de vigilance sur un échantillon de situations.

4
Comprendre les droits et devoirs des différents acteurs de la chaîne de gestion

  • Définir les exigences associées aux intermédiaires (collecteurs, négociants).
  • Spécifier le lien entre la réglementation ICPE et les activités de gestion de déchets.
  • Caractériser les conséquences et les sanctions en cas d'infractions.
Travaux pratiques
Recherche de documents justifiant de la conformité réglementaire de la filière de prise en charge d'une sélection de déchets.

5
Cerner l'étendue de la documentation de traçabilité

  • Saisir l'organisation de la nomenclature des déchets et les principes de codification des déchets.
  • Identifier les supports associés à la contractualisation de la prise en charge.
  • Identifier les supports associés à l'élimination.
  • Établir le lien avec le registre chronologique des déchets.
Etude de cas
Analyse de la complétude d'une sélection de documents de traçabilité.

6
Synthétiser les points de vigilance de l'organisation de la gestion des déchets

  • Définir les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'organisme.
Travaux pratiques
Atelier de construction d'une procédure de gestion des déchets ou analyse critique de procédures apportées par les apprenants.

Date de publication : 21/06/2024


PARTICIPANTS
Responsables QSE, services généraux, logistique. Tout acteur de l'entreprise en charge de la gestion des déchets de son service.


PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.