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Formation : Exercer son mandat au sein du Comité Social d’Etablissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière

Formation pratique - 2j - 14h00 - Réf. SSL
Prix : 1450 € H.T.

Exercer son mandat au sein du Comité Social d’Etablissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière



Nouvelle formation

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fusionné les Comités techniques (CT) et les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le Comité social d'établissement (CSE). Cette formation vous apportera tous les éléments essentiels à votre prise de fonction d’élus.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. SSL
  2j - 14h00
1450 € H.T.

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fusionné les Comités techniques (CT) et les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le Comité social d'établissement (CSE). Cette formation vous apportera tous les éléments essentiels à votre prise de fonction d’élus.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser le cadre et le fonctionnement du CSE
Connaître les moyens à disposition des représentants des agents
Intervenir sur tous les champs de compétences du CSE
Exercer efficacement les missions du CSE

Public concerné
Membres élus du Comité social et membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein des établissements publics hospitaliers.

Prérequis
Aucun

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
La place du CSE parmi des instances de la fonction publique hospitalière

    Compétences visées

  • Comprendre le rôle du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP)
  • Comprendre le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)
  • Distinguer les différents actions des Commissions Paritaires : la Commission Administrative Paritaire (CAP) et la Commission Consultative Paritaire (CCP)

    Activités pédagogiques

  • Validation des notions acquises

2
Le cadre juridique du CSE

    Compétences visées

  • Mettre en place le CSE et appliquer le décret du 20 novembre 2020
  • Comprendre les missions obligatoires et facultatives du CSE
  • Définir les rôles du CSEet la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

    Activités pédagogiques

  • Cas pratique : analyse d’un règlement intérieur

3
Les membres du CSE

    Compétences visées

  • Distinguer le rôle du Président
  • Illustrer les actions des représentants du personnel
  • Définir le rôle du secrétaire du CSE
  • Définir le rôle des suppléants en CSE et en Formation Spécialisée
  • Savoir choisir les invités du CSE : conseiller de prévention, médecine de prévention, inspecteur santé sécurité au travail ….

    Activités pédagogiques

  • Exercice sur les rôles et prérogatives des membres du CSE

4
Le fonctionnement du CSE

    Compétences visées

  • Etablir les réunions du CSE et le cas échéant, sa formation spécialisée
  • Comprendre l’articulation entre CSE et F3SCT
  • Préparer la convocation et l’ordre du jour du CSE
  • S’approprier les règles de quorum
  • Contractualiser la rédaction du procès-verbal des réunions

    Activités pédagogiques

  • Cas pratique : création d’un procès-verbal de réunion de CSE

5
Les moyens du CSE

    Compétences visées

  • Connaître les documents de travail du CSE : rapport social unique, les bases de données sociales, les informations HSCT
  • Savoir utiliser les autorisations d’absences contingentées et non contingentées
  • Connaître les droits à la formation des représentants du CSE
  • Savoir recourir aux experts certifiés SSCT

    Activités pédagogiques

  • Revue des champs de compétences du CSE

6
Les attributions du CSE

    Compétences visées

  • Comprendre les débats et les consultations du CSE : organisation du service, les égalités professionnelles, les stratégies RH
  • Comprendre la consultation et les avis du CSE : articulation avec la négociation collective
  • S’approprier l’usage du registre d’intervention spécifique à la formation spécialisée santé sécurité (F3SCT)

    Activités pédagogiques

  • Préparer une consultation à partir de l’information disponible
PARTICIPANTS
Membres élus du Comité social et membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein des établissements publics hospitaliers.

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.


Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.