Responsabilité de l'employeur
- Évaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
- L'obligation de résultat en matière de sécurité.
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
- Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
- La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
Exemple
Identification et évaluation des risques.
Les obligations liées à l'embauche
- Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
- Gérer la visite médicale d'information et de prévention.
- Cerner les principes et obligations liés à la non-discrimination.
- Organiser la formation des recruteurs à la non-discrimination.
- Gérer les possibilités de testing et ses conséquences.
- Connaître les recours et les sanctions en cas de discrimination avérée.
- Comprendre et mettre en place le système des quotas : les femmes, les seniors, les handicapés.
Echanges
Retours d'expérience et échange de bonnes pratiques.
Les risques psychosociaux, environnement et principes
- Définir les risques psychosociaux.
- Connaître le cadre juridique des risques psychosociaux.
- Connaître les devoirs et droits des entreprises et salariés.
- Reconnaître l'agression en accident du travail ou maladie professionnelle.
Exercice
Réalisation d'un micro-benchmark sur les pratiques de prévention des risques psychosociaux. Cas pratique
Constitution du Document Unique
- Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
- Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
- Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
- Enregistrer le suivi et les résultats des plans d'actions.
- Optimiser la démarche.
- Mettre en place des bonnes pratiques.
Travaux pratiques
Formalisation du Document Unique de l'entreprise type, élaboration du plan d'action, restitution et consolidation.
Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion
- Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
- Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
- Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
- Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.
10j
- 70h 
