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Parcours certifiant Approche juridique du domaine des RH

Bloc de compétences d'un Titre RNCP

Parcours certifiant Approche juridique du domaine des RH

Bloc de compétences d'un Titre RNCP
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Ce parcours de formation représente le deuxième bloc de compétences du titre RNCP de Niveau 7 (Bac+5) "Manager des Ressources Humaines" reconnu par l'État. L'ensemble de ces formations vous permettra d'acquérir et valider les compétences nécessaires en matière de droit du travail comme le droit à la déconnexion ou la rédaction du document unique... Vous verrez aussi comment élaborer une démarche préventive du stress, de burn-out, du harcèlement moral et de la souffrance au travail.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. ZUQ
Prix : 7300 € H.T.
  10j - 70h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce parcours de formation représente le deuxième bloc de compétences du titre RNCP de Niveau 7 (Bac+5) "Manager des Ressources Humaines" reconnu par l'État. L'ensemble de ces formations vous permettra d'acquérir et valider les compétences nécessaires en matière de droit du travail comme le droit à la déconnexion ou la rédaction du document unique... Vous verrez aussi comment élaborer une démarche préventive du stress, de burn-out, du harcèlement moral et de la souffrance au travail.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Appréhender les dernières réformes
  • Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux liés aux risques psychosociaux
  • Identifier et évaluer les risques de l'entreprise
  • Prévenir et agir pour une meilleure Qualité de Vie au Travail

Public concerné
Gestionnaires ou responsables Ressources Humaines.

Prérequis
Être titulaire d'un diplôme de niveau 6 (Bac +3). Si ce n'est pas le cas, être titulaire d'un niveau 5 (BAC+2) et 3 ans d'expérience, sous réserve de la validation du dossier VAP par le certificateur.

Programme de la formation

Responsabilité de l'employeur

  • Évaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
Exemple
Identification et évaluation des risques.

Les obligations liées à l'embauche

  • Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
  • Gérer la visite médicale d'information et de prévention.
  • Cerner les principes et obligations liés à la non-discrimination.
  • Organiser la formation des recruteurs à la non-discrimination.
  • Gérer les possibilités de testing et ses conséquences.
  • Connaître les recours et les sanctions en cas de discrimination avérée.
  • Comprendre et mettre en place le système des quotas : les femmes, les seniors, les handicapés.
Echanges
Retours d'expérience et échange de bonnes pratiques.

Les risques psychosociaux, environnement et principes

  • Définir les risques psychosociaux.
  • Connaître le cadre juridique des risques psychosociaux.
  • Connaître les devoirs et droits des entreprises et salariés.
  • Reconnaître l'agression en accident du travail ou maladie professionnelle.
Exercice
Réalisation d'un micro-benchmark sur les pratiques de prévention des risques psychosociaux. Cas pratique

Constitution du Document Unique

  • Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
  • Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
  • Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
  • Enregistrer le suivi et les résultats des plans d'actions.
  • Optimiser la démarche.
  • Mettre en place des bonnes pratiques.
Travaux pratiques
Formalisation du Document Unique de l'entreprise type, élaboration du plan d'action, restitution et consolidation.

Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion

  • Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
  • Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
  • Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
  • Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.


Certification incluse
Chaque bloc de compétences est validé au travers d'un examen écrit sous forme d'études de cas (cf Réf ZWU).

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Titres RNCP associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les titres RNCP qui contiennent ce parcours certifiant.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.