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Formation éligible au CPF

Parcours certifiant Approche juridique du domaine des RH

Bloc de compétences d'un Titre RNCP

Parcours certifiant Approche juridique du domaine des RH

Bloc de compétences d'un Titre RNCP
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Ce parcours de formation représente le deuxième bloc de compétences du titre RNCP de Niveau 7 (Bac+5) "Manager des Ressources Humaines" reconnu par l'État. L'ensemble de ces formations vous permettra d'acquérir et valider les compétences nécessaires en matière de droit du travail comme le droit à la déconnexion ou la rédaction du document unique... Vous verrez aussi comment élaborer une démarche préventive du stress, de burn-out, du harcèlement moral et de la souffrance au travail.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : ZUQ
Prix : 4710 € HT
  10j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Prix remisé de 35% sur les cours composant ce parcours. Aucune autre remise applicable.




Ce parcours de formation représente le deuxième bloc de compétences du titre RNCP de Niveau 7 (Bac+5) "Manager des Ressources Humaines" reconnu par l'État. L'ensemble de ces formations vous permettra d'acquérir et valider les compétences nécessaires en matière de droit du travail comme le droit à la déconnexion ou la rédaction du document unique... Vous verrez aussi comment élaborer une démarche préventive du stress, de burn-out, du harcèlement moral et de la souffrance au travail.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Appréhender les dernières réformes
  • Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux liés aux risques psychosociaux
  • Identifier et évaluer les risques de l'entreprise
  • Prévenir et agir pour une meilleure Qualité de Vie au Travail

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Gestionnaires ou responsables Ressources Humaines.

Public concerné

Prérequis

Être titulaire d'un diplôme de niveau 6 (Bac +3). Si ce n'est pas le cas, être titulaire d'un niveau 5 (BAC+2) et 3 ans d'expérience, sous réserve de la validation du dossier VAP par le certificateur.

Prérequis

Certification incluse

Chaque bloc de compétences est validé au travers d'un examen écrit sous forme d'études de cas (cf Réf ZWU).

Certification

Programme de la formation

Responsabilité de l'employeur
  • Évaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
  • Évaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
Exemple
Identification et évaluation des risques.

Les obligations liées à l'embauche
  • Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
  • Gérer la visite médicale d'information et de prévention.
  • Cerner les principes et obligations liés à la non-discrimination.
  • Organiser la formation des recruteurs à la non-discrimination.
  • Gérer les possibilités de testing et ses conséquences.
  • Connaître les recours et les sanctions en cas de discrimination avérée.
  • Comprendre et mettre en place le système des quotas : les femmes, les seniors, les handicapés.
  • Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
  • Gérer la visite médicale d'information et de prévention.
  • Cerner les principes et obligations liés à la non-discrimination.
  • Organiser la formation des recruteurs à la non-discrimination.
  • Gérer les possibilités de testing et ses conséquences.
  • Connaître les recours et les sanctions en cas de discrimination avérée.
  • Comprendre et mettre en place le système des quotas : les femmes, les seniors, les handicapés.
Echanges
Retours d'expérience et échange de bonnes pratiques.

Les risques psychosociaux, environnement et principes
  • Définir les risques psychosociaux.
  • Connaître le cadre juridique des risques psychosociaux.
  • Connaître les devoirs et droits des entreprises et salariés.
  • Reconnaître l'agression en accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Définir les risques psychosociaux.
  • Connaître le cadre juridique des risques psychosociaux.
  • Connaître les devoirs et droits des entreprises et salariés.
  • Reconnaître l'agression en accident du travail ou maladie professionnelle.
Exercice
Réalisation d'un micro-benchmark sur les pratiques de prévention des risques psychosociaux. Cas pratique

Constitution du Document Unique
  • Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
  • Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
  • Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
  • Enregistrer le suivi et les résultats des plans d'actions.
  • Optimiser la démarche.
  • Mettre en place des bonnes pratiques.
  • Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
  • Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
  • Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
  • Enregistrer le suivi et les résultats des plans d'actions.
  • Optimiser la démarche.
  • Mettre en place des bonnes pratiques.
Travaux pratiques
Formalisation du Document Unique de l'entreprise type, élaboration du plan d'action, restitution et consolidation.

Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion
  • Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
  • Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
  • Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
  • Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
  • Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
  • Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
  • Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
  • Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.


Programme de la formation

Titres RNCP associés

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Titres RNCP associés

Mentions légales

Taux d'obtention : Calcul en attente du passage des certifications des 1ers participants.
Taux d'obtention : Calcul en attente du passage des certifications des 1ers participants.
Code NSF: 315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l`emploi
Débouchés : Manager en Ressources Humaines DRH/Directeur (trice) du personnel Chef (fe) du service du personnel Responsable du développement des ressources humaines Responsable du personnel Gestionnaire paie et administration du personnel Adjoint(e) au responsable du personnel / DRH Assistant(e) RH Conseiller(e) en développement personnel Chargé(e) du développement des ressources humaines Consultant(e) en ressources humaines Formateur (trice) en RH Gestionnaire des formations Responsable de recrutement Chargé(e) de recrutement

Mentions légales

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Financement par le CPF
Cette formation est éligible au CPF. Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, sélectionnez la ville de votre choix et cliquez sur le bouton « S’inscrire avec son CPF ». Vous serez alors redirigé vers le site moncompteformation.gouv.fr pour vous inscrire.
Nous pouvons vous accompagner à chaque étape de votre dossier : contactez-nous.
Attention : la plateforme exige un délai de réflexion de 11 jours ouvrés entre l’inscription et le démarrage de la session ce qui explique que certaines sessions ne soient plus accessibles par le CPF.

Solutions de financement

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 24 au 25 mars 2022
Classe à distance
Session garantie
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Du 24 au 25 mars 2022
Paris La Défense
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Du 9 au 10 juin 2022
Paris La Défense
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Du 9 au 10 juin 2022
Classe à distance
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Du 19 au 20 septembre 2022
Classe à distance
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Du 19 au 20 septembre 2022
Paris La Défense
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Du 28 au 29 novembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 28 au 29 novembre 2022
Classe à distance
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Dates et lieux