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Date de publication : 16/04/2024
Formation : Droit de l'environnement pour non-spécialistesComprenez la réglementation et agissez en conformité
Cours pratique - 2j
- 14h00 - Réf. DEN
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 | Identifier la logique de la législation française et les principaux acteurs en charge de son application |
| Déterminer si un site est soumis à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) |
| Établir les passerelles entre protection de la qualité de l'air, adaptation au changement climatique et maîtrise de l'énergie |
| Anticiper le renforcement des mesures de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité |
| Connaître les principales règles d'utilisation des produits dangereux du point de vue de la protection de l'environnement |
| Acquérir les fondamentaux en matière de prévention et de gestion des déchets |
| Faire le point sur le renforcement de la responsabilité sociétale d'une entreprise et ses impacts en cas d'infraction |
Public concerné
Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projet.
Prérequis
Aucun.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et exercices pratiques.
Méthodes pédagogiques
Essentiellement participative, elle comporte des réflexions en commun, des analyses documentaires et des cas pratiques.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Comprendre la logique de la législation française en matière d'environnement
- Appréhender la relation entre prise de conscience et législation en matière de protection de l'environnement.
- Maîtriser la hiérarchie d'application des textes (international, européen, national et local).
- Identifier les principaux acteurs de la législation française, du contrôle et de son application.
Exercice
Identifier, de manière ludique, les événements les plus importants qui ont jalonné l'évolution de la réglementation environnementale.
2 Déterminer si un site est soumis à la réglementation ICPE
- Décrypter la nomenclature des ICPE, en lien avec l'application de la directive SEVESO.
- Avoir une vision globale des procédures administratives encadrant la vie d'une ICPE et des exigences applicables.
- Déterminer si un site est soumis à des risques naturels et/ou technologiques et en identifier les implications.
Travaux pratiques
Identifier les informations pertinentes relatives à la gestion des ICPE et la prise en compte des risques majeurs sur les sites Internet de référence.
3 Établir les passerelles entre protection de la qualité de l'air et changement climatique
- Appréhender les enjeux de la politique air/climat et ses déclinaisons à travers la planification nationale et locale.
- Identifier les principales exigences en matière de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effets de serre.
- Comprendre l'influence du contexte géopolitique sur les différents axes de la politique énergétique française.
- Identifier la complémentarité des exigences applicables à une entreprise.
Exercice
Déduire les exigences potentiellement applicables à son entreprise selon qu'elle relève de la réglementation des ICPE (analyse d'un Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) type) ou pas (grille de diagnostic).
4 Anticiper les mesures de gestion de l'eau et protection de la biodiversité
- Faire le point sur l'évolution des enjeux associés à la protection du milieu aquatique.
- Déterminer les différentes autorisations d'usage de l'eau et les exigences associées.
- Comprendre comment la biodiversité s'insère dans le paysage réglementaire français.
- Comprendre les principales thématiques dérivées de la Loi relative à la reconquête de la biodiversité.
- Avoir une vision pragmatique des actions à prévoir pour limiter les atteintes à la biodiversité.
- Faire le lien avec les exigences applicables en matière de lutte contre les nuisances sonores et lumineuses.
Travaux pratiques
Déduire les exigences potentiellement applicables à son entreprise selon qu'elle relève de la réglementation des ICPE (analyse d'un AMPG type) ou pas (grille de diagnostic).
5 Connaître les principales règles d'utilisation des produits dangereux
- Faire le point sur le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) et sa traduction en France.
- Faire le point sur le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et sa traduction en France.
- Avoir les clés pour prévenir les risques de pollutions environnementales associés à la détention de produits dangereux.
Etude de cas
Établir les liens entre protection de la santé et de l'environnement par lecture dirigée d'une fiche de données de sécurité.
6 Acquérir les fondamentaux en matière de prévention et de gestion des déchets
- Avoir les clés pour caractériser un déchet et appliquer les règles de tri en vigueur.
- Comprendre la hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets dans une perspective d'économie circulaire.
- Savoir distinguer les responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets.
- Faire le point sur l'évolution des modalités de traçabilité associées au déploiement de Trackdéchets.
Travaux pratiques
Identifier pour une sélection de déchets les points de vigilance incontournables pour s'assurer de la conformité réglementaire de leur mode de gestion.
7 Faire le point sur le renforcement de la responsabilité sociétale d'une entreprise
- Mesurer les risques qu'il y a à méconnaître la réglementation applicable (responsabilité administrative, civile et pénale).
- Repérer les points de vigilance des procédures de veille et d'évaluation de la conformité.
Travaux pratiques
Bâtir sa feuille de route pour assurer la conformité réglementaire de son activité.
PARTICIPANTS
Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projet.
PRÉREQUIS
Aucun.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projet.
PRÉREQUIS
Aucun.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
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