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Formation référencée dans une action collective

Bien gérer ses déclarations sociales

Bien gérer ses déclarations sociales

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Toute entreprise est soumise à différentes déclarations sociales. Quelles sont vos obligations? Comment s'y conformer? Cette formation vous permettra d'en comprendre l'importance et de vous prémunir de tout contentieux. Vous maîtriserez aussi le fonctionnement des différents bordereaux sociaux et leurs déclarations.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. PRD
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Toute entreprise est soumise à différentes déclarations sociales. Quelles sont vos obligations? Comment s'y conformer? Cette formation vous permettra d'en comprendre l'importance et de vous prémunir de tout contentieux. Vous maîtriserez aussi le fonctionnement des différents bordereaux sociaux et leurs déclarations.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Déterminer les charges sociales sur les salaires
  • Respecter les clauses des différentes déclarations
  • Se prémunir de tout risque de contentieux
  • Gérer un contrôle social

Public concerné
Ce stage s'adresse aux membres des services paie, comptables uniques de PME, chefs d'entreprise souhaitant produire ou assurer la supervision des différentes déclarations sociales.

Prérequis
Notions de base en paie.

Programme de la formation

Déterminer les charges sociales sur les salaires

  • Les types de cotisations.
  • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
  • Le versement transport.
  • L'AGS et l'assurance chômage.
  • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
  • Le forfait social.
  • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
  • La participation à la formation, la construction.
Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.

Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire

  • Les indemnités de rupture.
  • Les avantages en nature.
  • Le remboursement de frais.
Travaux pratiques
Déterminer les bases de cotisations.

Déterminer les bases de cotisation

  • Les assiettes de cotisations.
  • La détermination des plafonds.
Travaux pratiques
Déterminer l'assiette de cotisation.

Les allégements de charges

  • La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACRE.
  • Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
  • La réduction Fillon.
Travaux pratiques
Déterminer le montant de la réduction Fillon.

Déclarations sociales

  • Les exigences légales : date d'exigibilité.
  • Les établissements des déclarations sociales : DSN et DSN EDI.
Travaux pratiques
Elaboration des déclarations URSSAF.

Déclarations annuelles

  • La DADS-U.
  • Les délais de dépôt.
  • Les rémunérations limitées au plafond.
  • Les abattements pour frais professionnels.
  • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
  • La retenue de l'impôt à la source.
  • La CSG et RDS.
  • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.

Procédure de contrôle URSSAF

  • Anticiper : le rescrit social.
  • Le déroulement du contrôle.
  • Les documents à présenter.
  • Les recours.
Travaux pratiques
Simulation d'un contrôle social.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Alternance d'exercices d'application et d'études de cas. Partages d'expériences.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
LAETITIA F.
01/12/22
3 / 5

Mon seul bémôle réside dans le temps:cCette formation mériterait au minimum le double de temps au vu du nombre de sujets et de thèmes abordés. C’est une formation très intéressante mais très intense. Merci Teddy pour votre pédagogie, votre écoute, le déroulé de la formation et le nombre de cas pratique!!
SEVERINE T.
01/12/22
3 / 5

Bon support de pédagogie et de pratique. Malheureusement temps accordé à la formation trop court, il faudrait au minimum 3 jours
ANNE-SOPHIE G.
27/01/22
5 / 5

La partie paie étant externalisée dans mon entreprise, j’ai pu "découvrir" les différentes charges sociales et connaître les différentes applications, meilleure compréhension. Bonne pédagogie et explications de la formatrice




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance