Nos domaines de formation :

Formation Contrats internationaux : les aspects juridiques

4,4 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : CIJ
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Ce stage vous présentera une vue synthétique de l'environnement juridique international des affaires. Vous verrez les règles et pratiques contractuelles et apprendrez à identifier les risques spécifiques. Une partie du cours sera consacrée à l'impact des aspects socioculturels selon les différentes régions du monde.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principales conventions internationales
  • Différencier les différents types de contrats internationaux
  • Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
  • Mesurer l'impact des aspects socioculturels.

Réflexion collective

Cette formation s'articule autour d'une réflexion collective, s'appuie sur les expériences des participants, et est illustrée par des cas.

Méthodes pédagogiques

Apport et actualisation de connaissances, analyses de textes juridiques, retours d'expériences et cas pratiques.
PROGRAMME DE FORMATION

L'environnement juridique international

  • L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria.
  • Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier.
  • Le droit conventionnel. Les règles uniformes et usances à l'international.
  • Les principales conventions internationales.
  • Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats.
  • Le droit communautaire et les principes de libre concurrence.
  • La notion de contrat international : quelle loi ? Quel juge ? Quelle langue ?

Etude de cas
Analyse détaillée de la Convention Internationale de vente de marchandises dite Convention de Vienne de 1980.

Les éléments contractuels

  • Les différents contrats à l'international.
  • Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance.
  • Les conditions générales et particulières.
  • Les clauses usuelles dans les contrats internationaux.
  • L'utilité des clauses et les risques à prévenir.
  • La méthodologie de rédaction du contrat de vente.
  • La méthodologie d'achat international.
  • Les joint ventures.

Réflexion collective
Nombreux cas d'étude sur les différents types de contrats internationaux.

Les risques liés aux contrats internationaux

  • Les sources de risques dans les contrats internationaux.
  • Les risques géopolitiques, économiques, de paiement, de non-qualité, de délai...
  • L'évaluation du risque pays.
  • Le choix de l'Incoterm adéquat.
  • Le choix du mode de paiement.
  • Le règlement des litiges.
  • Le règlement amiable, le tribunal d'arbitrage, le règlement ADR, le choix du tribunal.
  • Le principe d'exequatur.

Echanges
Analyse de nombreux exemples documentaires sur les différents types de contrats internationaux.

Les aspects socioculturels des relations contractuelles

  • Définition de la notion de socio-culture.
  • Focus juridique et culturel sur les différents pays du monde.

Exercice
Analyse comparée des différentes zones étudiées et création de fiches de bonnes pratiques.

Participants / Prérequis

» Participants

Chargés d'affaires. Acheteurs et vendeurs internationaux. Responsables de PME. Responsables import ou export.

» Prérequis

Connaître les grands principes du droit des affaires et les pratiques commerciales internationales.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Avis vérifiés
picto avis vérifiés
Florent Z. 04/06/2018
5 / 5
Un peu court pour l importance du contenu Très bonne pédagogie

Daphnée B. 04/06/2018
5 / 5
Ambiance studieuse Support de cours très complet
Avis client 4,4 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.