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Formation CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles

Stage pratique
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Durée : 0.5 jours
Réf : 9CS
Prix  2021 : 390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
  • Bâtir une politique sociale
PROGRAMME DE FORMATION

Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles

  • Définir l’activité sociale ou culturelle.
  • Pouvoir décisionnaire et de gestion : cerner la responsabilité du CSE dans le cadre de ses ASC.
  • Repérer les bénéficiaires autres que les salariés (stagiaires, famille) et déterminer les conditions d’accès.

Définir la politique sociale du CSE

  • Choisir les activités : secours, voyages, billetterie, événements…
  • Prendre en compte ou non l’ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat est suspendu ou rompu.
  • Fixer les niveaux et les types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux…

Travaux pratiques
Étude de cas à partir d’une population salariée donnée, vérifier que le CSE n’est pas discriminatoire.

Maîtriser le cadre légal des activités sociales et culturelles

  • Appliquer la réglementation Urssaf : bon d’achat, chèque vacances, chèque culture, bénéficiaires et activités…
  • Le contrôle : se préparer et éviter un redressement du CSE.
  • Être en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD).

Travaux pratiques
Quiz : répondre aux questions du contrôleur de l’Urssaf.

Participants / Prérequis

» Participants

Représentants du personnel des entreprises dont le CSE dispose d’un budget social et culturel.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.