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Nouvelle formation

CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles

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Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.


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Sur mesure

Cours pratique en classe à distance

Réf. 9CS
Prix : 390 € HT
  3h30




Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
  • Bâtir une politique sociale

Public concerné
Représentants du personnel des entreprises dont le CSE dispose d’un budget social et culturel.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles

  • Définir l’activité sociale ou culturelle.
  • Pouvoir décisionnaire et de gestion : cerner la responsabilité du CSE dans le cadre de ses ASC.
  • Repérer les bénéficiaires autres que les salariés (stagiaires, famille) et déterminer les conditions d’accès.

Définir la politique sociale du CSE

  • Choisir les activités : secours, voyages, billetterie, événements…
  • Prendre en compte ou non l’ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat est suspendu ou rompu.
  • Fixer les niveaux et les types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux…
Travaux pratiques
Étude de cas à partir d’une population salariée donnée, vérifier que le CSE n’est pas discriminatoire.

Maîtriser le cadre légal des activités sociales et culturelles

  • Appliquer la réglementation Urssaf : bon d’achat, chèque vacances, chèque culture, bénéficiaires et activités…
  • Le contrôle : se préparer et éviter un redressement du CSE.
  • Être en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD).
Travaux pratiques
Quiz : répondre aux questions du contrôleur de l’Urssaf.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Dates
Le 22 juillet 2022 à 14h
Classe à distance
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Le 30 septembre 2022 à 09h
Classe à distance
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Le 16 décembre 2022 à 14h
Classe à distance
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