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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

• Définir la notion de risques professionnels.
• Connaître le cadre réglementaire.
• La loi du 31 décembre 1991 n° 91-1414.
• Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.
• Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, décret du 18 mars 2022 (article L-4121-3-1 du code du travail)
• Déterminer les enjeux économiques et sociaux.
• Identifier les responsabilités du chef d'entreprise.
• Recenser les acteurs incontournables en matière de sécurité et santé.

2

Méthodologie d'évaluation des risques

• Identifier les typologies de risques.
• Préparer la démarche d'évaluation des risques professionnels.
• Réaliser un état des lieux.
• Planifier la démarche.
• Définir les responsabilités au sein de l'entreprise.
• Déterminer les risques.
• Evaluer les conséquences à partir d'une grille de cotation.
• Hiérarchiser les risques.

3

Constitution du Document Unique

• Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
• Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
• Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
• Construire le plan d’action et vérifier les résultats (conformité PAPRIPACT).
• Optimiser la démarche.

4

Du Document Unique au système de management de santé, sécurité au travail

• Intégrer la gestion de la santé et la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise.
• Harmoniser la politique santé/sécurité avec les autres politiques de l'entreprise.
• Rédiger l'engagement du chef d'entreprise.
• Développer l'autonomie en matière de prévention.
• Définir les étapes pour migrer du document unique vers le système de management SST.
• Identifier les différents référentiels.
• Comprendre la structure du système de management ISO 45001.