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Droit de la communication d'entreprise pour non-spécialistes

Droit de la communication d'entreprise pour non-spécialistes

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Cette formation vous permettra d'acquérir les règles de droit essentielles pour communiquer en toute légalité. Vous saurez identifier les actions de communication litigieuses. Vous connaîtrez les précautions et les démarches à suivre pour protéger vos actions et vos outils de communication.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DCE
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Cette formation vous permettra d'acquérir les règles de droit essentielles pour communiquer en toute légalité. Vous saurez identifier les actions de communication litigieuses. Vous connaîtrez les précautions et les démarches à suivre pour protéger vos actions et vos outils de communication.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Se repérer dans le cadre légal général de la communication
  • Créer un support de communication en conformité avec le droit
  • Respecter les obligations en matière de protection des consommateurs et des concurrents
  • Maîtriser les spécificités du droit applicable à la communication digitale

Public concerné
Toute personne impliquée dans la mise en oeuvre d'une campagne de communication interne ou externe.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Se repérer dans le cadre légal général de la communication

  • Le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur.
  • La protection des signes distinctifs tels que la marque et le logo, la dénomination sociale, le nom commercial.
Etude de cas
Etude de la juridiction compétente, la responsabilité de l'entreprise et des personnes impliquées dans la communication.

Identifier les publics protégés par le droit

  • La protection des consommateurs : obligation de l'emploi de la langue française , interdiction d'un message trompeur...
  • La protection des concurrents : identifier les concurrents, la publicité comparative, le dénigrement, les sanctions.
Etude de cas
Publicité comparative : analyse des éléments constitutifs de l'infraction.

Créer un support de communication sans exposer son entreprise aux sanctions

  • Recenser les supports protégés : le texte, la photo, l'image.
  • L'utilisation des supports protégés, les droits des auteurs, l'obtention des accords.
Exercice
La protection de l'identité visuelle de l'entreprise des participants.

Les différents types de communication

  • Protéger une publicité : les propriétaires de la publicité, la transmission des droits.
  • La prospection commerciale : traitement des données à caractère personnel, prospection commerciale en B to C.
  • La promotion des ventes : les jeux, la vente avec prime, les sanctions.
Exercice
Réalisation d'une prospection commerciale : les mentions à respecter, les données à caractère personnel.

Spécificités de la communication numérique

  • La création d'un site Internet.
  • Les réseaux sociaux.
  • Les pratiques du web à éviter.
Exercice
Protéger ses noms de domaines : exemple de " cybersquatting " et de " typosquatting ". Mettre en place des outils de veille pour protéger son nom de domaine.


Modalités pratiques
Etude de cas
Etude de cas concrets suivis d'échanges participatifs.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 2 au 3 mars 2023
FR
Classe à distance
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Du 15 au 16 juin 2023
FR
Classe à distance
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Du 4 au 5 septembre 2023
FR
Classe à distance
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Du 4 au 5 décembre 2023
FR
Classe à distance
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