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Formation Droit des affaires pour non-juristes
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
-
Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés
- Connaître les différentes formes juridiques d'entreprise
- Maîtriser les grands types de contrats
- Rédiger les clauses contractuelles usuelles
- Évaluer la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant
Connaître les aspects généraux du droit des affaires
- Sources du droit des affaires.
- Particularités du droit des affaires.
Choisir une forme juridique d'entreprise
- Le contrat de société et la notion de personne morale.
- Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise.
- Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc.
- Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Exercice
Réflexion de groupe et échange quant aux différentes formes juridiques d'entreprise.
Maîtriser les grands types de contrats
- Le mandat commercial.
- La vente commerciale.
- Le contrat de distribution, de vente, de publicité...
Négocier et formaliser le contrat
- La période précontractuelle : engagements et responsabilités.
- Les précautions à prendre lors de la formation du contrat.
- L'analyse de l'offre et l'acceptation.
- L'expression du consentement.
- La rédaction du contrat : les clauses les plus utilisées.
Travaux pratiques
Rédaction de clauses contractuelles usuelles.
Exécuter le contrat commercial : les obligations
- La réalisation de l'objet du contrat.
- Le transfert de propriété et de risques.
- Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat).
- Le transfert des obligations.
- Le vice caché.
Etude de cas
Cas pratique à résoudre par les stagiaires en matière de contrat commercial.
Anticiper et résoudre des situations de conflit
- Cas d'inexécution des contrats.
- Eviter la rupture abusive des relations commerciales.
- Résolution d'un conflit à l'amiable.
- Mettre en oeuvre une action judiciaire.
Exercice
Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels.
La responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié
- La responsabilité pénale de l'entreprise.
- Les cas de responsabilité personnelle.
- La responsabilité des administrateurs.
Etude de cas
Réalisation d'un cas pratique relatif à la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.
» Participants
» Prérequis
| Marie L. 04/04/2019 |
5 / 5
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| Elisabeth K. 20/12/2018 |
4 / 5
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| Franck H. 20/12/2018 |
4 / 5
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Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
