Connaître les aspects généraux du droit des affaires
- Sources du droit des affaires.
- Particularités du droit des affaires.
Choisir une forme juridique d'entreprise
- Le contrat de société et la notion de personne morale.
- Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise.
- Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc.
- Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Exercice
Réflexion de groupe et échange quant aux différentes formes juridiques d'entreprise.
Maîtriser les grands types de contrats
- Le mandat commercial.
- La vente commerciale.
- Le contrat de distribution, de vente, de publicité...
Négocier et formaliser le contrat
- La période précontractuelle : engagements et responsabilités.
- Les précautions à prendre lors de la formation du contrat.
- L'analyse de l'offre et l'acceptation.
- L'expression du consentement.
- La rédaction du contrat : les clauses les plus utilisées.
Travaux pratiques
Rédaction de clauses contractuelles usuelles.
Exécuter le contrat commercial : les obligations
- La réalisation de l'objet du contrat.
- Le transfert de propriété et de risques.
- Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat).
- Le transfert des obligations.
- Le vice caché.
Etude de cas
Cas pratique à résoudre par les stagiaires en matière de contrat commercial.
Anticiper et résoudre des situations de conflit
- Cas d'inexécution des contrats.
- Eviter la rupture abusive des relations commerciales.
- Résolution d'un conflit à l'amiable.
- Mettre en oeuvre une action judiciaire.
Exercice
Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels.
La responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié
- La responsabilité pénale de l'entreprise.
- Les cas de responsabilité personnelle.
- La responsabilité des administrateurs.
Etude de cas
Réalisation d'un cas pratique relatif à la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.
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