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Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Droit des affaires pour non-juristes

Droit des affaires pour non-juristes

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Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : DOA
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Acquérir les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés
  • Connaître les différentes formes juridiques d'entreprise
  • Maîtriser les grands types de contrats
  • Rédiger les clauses contractuelles usuelles
  • Évaluer la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant

Public concerné
Cadres non-juriste, créateurs d'entreprise, collaborateurs de service comptable et contentieux, responsables administratif et financier.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

Connaître les aspects généraux du droit des affaires

  • Sources du droit des affaires.
  • Particularités du droit des affaires.

Choisir une forme juridique d'entreprise

  • Le contrat de société et la notion de personne morale.
  • Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise.
  • Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc.
  • Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Exercice
Réflexion de groupe et échange quant aux différentes formes juridiques d'entreprise.

Maîtriser les grands types de contrats

  • Le mandat commercial.
  • La vente commerciale.
  • Le contrat de distribution, de vente, de publicité...

Négocier et formaliser le contrat

  • La période précontractuelle : engagements et responsabilités.
  • Les précautions à prendre lors de la formation du contrat.
  • L'analyse de l'offre et l'acceptation.
  • L'expression du consentement.
  • La rédaction du contrat : les clauses les plus utilisées.
Travaux pratiques
Rédaction de clauses contractuelles usuelles.

Exécuter le contrat commercial : les obligations

  • La réalisation de l'objet du contrat.
  • Le transfert de propriété et de risques.
  • Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat).
  • Le transfert des obligations.
  • Le vice caché.
Etude de cas
Cas pratique à résoudre par les stagiaires en matière de contrat commercial.

Anticiper et résoudre des situations de conflit

  • Cas d'inexécution des contrats.
  • Eviter la rupture abusive des relations commerciales.
  • Résolution d'un conflit à l'amiable.
  • Mettre en oeuvre une action judiciaire.
Exercice
Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels.

La responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié

  • La responsabilité pénale de l'entreprise.
  • Les cas de responsabilité personnelle.
  • La responsabilité des administrateurs.
Etude de cas
Réalisation d'un cas pratique relatif à la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.


Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées


Avis clients
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
GAEL H.
25/11/21
2 / 5

Le contenu est un aperçu très général, on passe beaucoup de temps sur les thèmes du début, mais sans les approfondir réellement ni les rendre très concrets. Beaucoup de questions auxquelles on répond directement même si elles concernent des thèmes qui devraient être abordés plus tard, et donc on y passe moins de temps plus tard, mais on ne couvre pas les thèmes de manière structur[eacute
AURÉLIEN B.
25/11/21
2 / 5

Le contenu est très dense et aurait mérité une formation de trois jours. Nous avons survolé beaucoup de sujets malheureusement faute de temps.
NOUSSI GUY M.
25/11/21
3 / 5

Satisfait dans l’ensemble. Le formateur est competent et est petri expérience. Toutefois La difference de niveau des participants est sujette à frustration. Les attentes n’étant pas les meme. Pour le reste je trouve le personnellement le temps trop court pour tant de notions à assimiler. Il est sans doute necessaire de mieux adapter le contenu de la formation aux profils des participants. Le formateur a fait au mieux et je lui en suis reconnaissant.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.