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Formation Droit fiscal, dernières actualités

5 / 5
Cours de synthèse
Durée : 1 jour
Réf : ADF
Prix  2021 : 910 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis clients
Programme

Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les évolutions récentes du droit fiscal et les jurisprudences associées
  • Analyser les évolutions législatives en matière d'imposition et de TVA
  • Comprendre les impacts des dispositions législatives les plus récentes sur son activité
  • Anticiper les principaux projets de réforme en matière de fiscalité

Echanges

Exposé, études de cas et échanges.
PROGRAMME DE FORMATION

Les principales actualités relatives aux impôts directs

  • Rappels essentiels.
  • Le calcul du résultat fiscal.
  • La gestion des déficits : point sur la jurisprudence de 2016.
  • L'abandon de créances à caractère financier.
  • Les crédits d'impôts.
  • L'imposition des groupes intégrés.
  • La gestion des plus-values : les nouveautés du régime des plus-values immobilières.
  • L'évolution de la contribution économique territoriale.

Les évolutions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • La taxe sur la valeur ajoutée. Contexte et environnement.
  • Les modifications du champ d'application.
  • Les évolutions des taux.
  • Les règles de territorialité pour les biens et prestations de services.
  • L'autoliquidation pour les importations.
  • Les différentes bases d'imposition.
  • Les règles du droit à déduction.

Les autres actualités du droit fiscal

  • Les dernières jurisprudences significatives.
  • Les changements relatifs aux procédures fiscales.
  • Les dispositions nationales et européennes contre la fraude et l'évasion fiscale.
  • Les actualités du contentieux fiscal.
  • La Loi de finance 2020 : taxe sur les bureaux, CIR, suramortissement...
  • Les projets de réformes.
  • Les évolutions liées à la Covid-19.
Participants / Prérequis

» Participants

Comptables, fiscalistes, avocats, directeurs administratifs et financiers, gestionnaires de patrimoine et toute personne désirant se tenir informée de l'actualité fiscale.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

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(réponse sous 48h)

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Avis clients
picto avis clients
HERVE H. 04/06/2021
5 / 5
Clair et pragmatique avec des illustrations parlantes

VINCENT D. 04/06/2021
5 / 5
Présentation bien adaptée aux cas concrets de l’entreprise. Bon sens de la pédagogie et du "pratique"
Avis clients 5 / 5

Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

CLASSE A DISTANCE

En inter et en intra-entreprise
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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.