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E-commerce : les aspects juridiques

E-commerce : les aspects juridiques

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Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l'environnement juridique de la vente sur Internet. Il vous montrera comment mettre en conformité votre site et vos conditions générales de vente afin de prévenir tout risque juridique.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : EJU
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l'environnement juridique de la vente sur Internet. Il vous montrera comment mettre en conformité votre site et vos conditions générales de vente afin de prévenir tout risque juridique.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les la réglementation en matière de vente en ligne
  • Exécuter un contrat de vente en ligne et gérer l'après-vente
  • Appliquer la réglementation sur la protection des données à caractère personnel
  • Sécuriser les transactions et paiements en ligne

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Juristes, Webmasters, responsables du développement e-business, responsables informatiques, commerçants en ligne.

Public concerné

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Prérequis

Pédagogie

Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.

Pédagogie

Programme de la formation

Maîtriser les règles de formation du contrat avec l'internaute
  • Les conditions générales de validité des contrats.
  • L'obligation d'information du vendeur en ligne.
  • Les conditions générales de vente sur le site Internet.
  • Les conditions générales de validité des contrats.
  • L'obligation d'information du vendeur en ligne.
  • Les conditions générales de vente sur le site Internet.
Travaux pratiques
Mise en pratique relative à un contrat de vente en ligne.

Savoir faire exécuter un contrat de vente en ligne
  • L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
  • Les obligations de l'acheteur et du cybervendeur.
  • La mise en jeu des responsabilités dans le cadre du e-commerce.
  • Les ventes à l'étranger : la question du droit applicable.
  • La gestion du droit de rétractation.
  • L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
  • Les obligations de l'acheteur et du cybervendeur.
  • La mise en jeu des responsabilités dans le cadre du e-commerce.
  • Les ventes à l'étranger : la question du droit applicable.
  • La gestion du droit de rétractation.
Travaux pratiques
Mise en situation dans une hypothèse de non respect des obligations d'un cybervendeur.

Appliquer les règles de protection des données à caractère personnel
  • Le cadre juridique : le réglement européen RGPD.
  • Les obligations des ficheurs.
  • Les droits des personnes fichées.
  • Le rôle du correspondant de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le DPO.
  • La conservation des données de connexion à Internet.
  • Le régime juridique du phishing, des logiciels espions sur Internet et des cookies.
  • Le cadre juridique : le réglement européen RGPD.
  • Les obligations des ficheurs.
  • Les droits des personnes fichées.
  • Le rôle du correspondant de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le DPO.
  • La conservation des données de connexion à Internet.
  • Le régime juridique du phishing, des logiciels espions sur Internet et des cookies.
Travaux pratiques
Réflexion autour de la thématique de la protection des données personnelles et des problèmes concrets qui se posent en la matière.

Sécuriser efficacement les transactions et les paiements en ligne
  • La notion de fourniture de services de paiement.
  • L'usurpation d'identité sur Internet.
  • La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
  • La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
  • La protection des paiements (cryptologie).
  • La notion de fourniture de services de paiement.
  • L'usurpation d'identité sur Internet.
  • La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
  • La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
  • La protection des paiements (cryptologie).
Travaux pratiques
Exemple de sécurisation efficace des paiements en ligne.

Gérer l'après-vente
  • La garantie légale et la garantie commerciale.
  • La gestion du risque de fraude.
  • La garantie légale et la garantie commerciale.
  • La gestion du risque de fraude.
Travaux pratiques
Cas pratique relatif à la gestion de l'après-vente dans une hypothèse de produit défectueux.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Avis clients

FRANCE R.
23/02/21
1 / 5

Une formation certainement à destination de non juriste, qui se cantonne à la lecture des textes et de la jurisprudence en la matière. Aucune plus value du formateur ni d’éclairage pratico-pratique.


Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.


Avis clients

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Du 24 au 25 mars 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux