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Formation : Maîtriser les aspects juridiques d'Internet

Protection des données personnelles, réseaux sociaux et IA

Maîtriser les aspects juridiques d'Internet

Protection des données personnelles, réseaux sociaux et IA

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Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Cette formation vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet et d'évaluer les opportunités et contraintes juridiques liées à l'utilisation d'Internet, des réseaux sociaux et des outils d'IA. Il vous apprendra aussi à régir un contentieux sur Internet.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. AJI
  2j - 14h00
Prix : 1570 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Cette formation vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet et d'évaluer les opportunités et contraintes juridiques liées à l'utilisation d'Internet, des réseaux sociaux et des outils d'IA. Il vous apprendra aussi à régir un contentieux sur Internet.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Appréhender les fondements essentiels du droit régissant Internet
Identifier les opportunités et contraintes juridiques liées à l'utilisation d'Internet
Prévenir les atteintes aux personnes et s'en protéger
Gérer un contentieux sur Internet

Public concerné
Dirigeants d'entreprises, managers, juristes, collaborateurs des départements contentieux.

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Études de cas, mises en situations, apports théoriques et partages d'expériences.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
L'environnement juridique d'Internet

  • L'écosystème de l’Internet.
  • Le panorama des risques liés à l'informatique et Internet.
  • Les textes européens : AI Act, Data Act, Digital Market Act, Digital Services Act, GDPR.
  • Le cadre juridique national de la protection spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI ...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B to C).
  • Les principales autorités en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI…
Travaux pratiques
Échanges relatifs aux connaissances générales du groupe en matière de cadre juridique global d'Internet.

2
Les aspects juridiques liés à Internet

  • La protection du nom du site : différences entre la dénomination sociale, l’enseigne, la marque, le nom de domaine.
  • Les traitements automatisés des données nominatives : le respect des règles de collecte de données personnelles.
  • Les mentions d’informations obligatoires.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
  • Quid de l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ? (ChatGPT, Claude, Mistral, NotebookLM, Copilot, Gemini…).
Travaux pratiques
Étude de cas pratique relative à la création d'un site Internet.

3
Les atteintes aux personnes et comment s’en prémunir

  • Les atteintes à la vie privée des clients ou des salariés.
  • Les risques d'usurpation d'identité.
  • Les risques du cloud.
  • Le rôle et les obligations du data protection officer (DPO).
  • L’obligation de sécurité (RGPD, NIS 2, DORA, LPM).
  • La formation et la sensibilisation du personnel.
  • Le dialogue avec la CNIL en cas de contrôle.
Travaux pratiques
Exemples de mises en œuvre de la protection des données personnelles. Réflexion sur les bonnes pratiques à adopter.

4
La liberté d’expression sur Internet et ses limites

  • La diffamation, les injures et le dénigrement.
  • Le cyberharcèlement.
  • Le respect de la vie privée : droits de la personne, droit à l’image.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le rôle des plateformes : rappel de la distinction éditeur/hébergeur de contenu.
Travaux pratiques
Exemples d'atteintes à la vie privée liées à Internet et aux réseaux sociaux. Exemples de jurisprudence.

5
La gestion des contentieux sur Internet

  • Les différents types de litiges : litiges civils/commerciaux, poursuites civiles ou pénales.
  • Le traitement des échanges internationaux : application du droit international privé, coopération judiciaire.
  • Le caractère international des litiges sur Internet : quid des faits commis à l'étranger ? D’un cocontractant situé à l’étranger ?
Travaux pratiques
Étude de cas relative au contentieux lié à Internet.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
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Financement par les OPCO
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Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
FRANCOISE G.
09/12/24
5 / 5

J’ai beaucoup appris sur les domaines, les droits d’auteur, les données personnelles.
SÉBASTIEN J.
09/12/24
5 / 5

Les exercices étaient surtout sur l’échange des cas d’usages et étaient très intéressantPour le partage d’écran, certaines pages du support mériteraient d’être coupé en deux car contiennent beaucoup de contenu



Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.