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Maîtriser les aspects juridiques d'Internet

protection des données personnelles

Maîtriser les aspects juridiques d'Internet

protection des données personnelles
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Ce stage vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet et d'évaluer les opportunités et contraintes juridiques liées au e-commerce et à la gestion d'un site Web. Il vous apprendra aussi à gérer un contentieux sur Internet.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. AJI
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce stage vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet et d'évaluer les opportunités et contraintes juridiques liées au e-commerce et à la gestion d'un site Web. Il vous apprendra aussi à gérer un contentieux sur Internet.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet
  • Evaluer les opportunités et contraintes juridiques liées au e-commerce
  • Identifier les atteintes aux données personnelles
  • Gérer un contentieux sur Internet

Public concerné
Dirigeants d'entreprises, managers, juristes, collaborateurs des départements contentieux.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du "vide juridique".
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
  • Le réglement européen RGPD.
Travaux pratiques
Echanges relatifs aux connaissances générales du groupe en matière de cadre juridique global d'Internet.

Maîtriser les aspects juridiques liés à la création d'un site Web

  • Le dépôt du nom de domaine.
  • La protection du nom du site.
  • Les traitements automatisés des données nominatives.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
Travaux pratiques
Etude de cas pratique relative à la création d'un site Internet.

Identifier les atteintes aux données personnelles

  • Les atteintes à la vie privée des clients ou des salariés.
  • L'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.
Travaux pratiques
Exemples d'atteintes à la vie privée liées à Internet et aux réseaux sociaux. Exemples de jurisprudence.

Mettre en œuvre les moyens de protection des données personnelles

  • La protection de l'e-réputation.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification.
  • Le Data Protection Officer (DPO) : rôle, obligations et responsabilité.
  • Le dialogue avec la CNIL.
Travaux pratiques
Exemples de mises en œuvre de la protection des données personnelles. Réflexion sur les bonnes pratiques à adopter.

Eviter et gérer les contentieux sur Internet

  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des échanges internationaux.
  • Les faits commis à l'étranger.
Travaux pratiques
Etude de cas relative au contentieux lié à Internet.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Etudes de cas, mises en situations, apports théoriques et partages d'expériences.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 15 au 16 septembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 8 au 9 décembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire