> Formations > Compétences métiers > Ressources humaines > Paie, gestion administrative du personnel > Formation Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture > Formations > Compétences métiers > Formation Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture
Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2


Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. TRV
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Public concerné
Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Prérequis
Connaissances en droit social.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.
Exercice
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.
Exercice
Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le CPF et le CPF de transition.
Exercice
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail

  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.
Exercice
Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.

Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail

  • Les moyens et attributions du C.S.E
  • Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
  • Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.
Exercice
Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes. Mettre en œuvre un dialogue social.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
DELPHINE B.
03/03/22
5 / 5

Merci au formateur d’avoir pris le temps de traiter chaque domaine
JEANNE F.
27/09/21
5 / 5

Animateur passionnant et passionné par son sujet
ANTHONY D.
27/09/21
5 / 5

Bonne formation merci :)




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 15 au 16 septembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
S’inscrire
Du 15 au 16 septembre 2022 *
FR
Paris La Défense
Session garantie
S’inscrire
Du 14 au 15 novembre 2022
FR
Lyon
S’inscrire
Du 8 au 9 décembre 2022 *
FR
Paris La Défense
Session garantie
S’inscrire
Du 8 au 9 décembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire