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Formation Négocier et rédiger un contrat commercial
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
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Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.
Objectifs pédagogiques
- Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux
- Analyser la portée des obligations réciproques
- Analyser les clauses essentielles d'un contrat
- Rédiger un contrat commercial
Le contrat commercial
- Le contrat, la loi des parties.
- Les règles de droit à respecter.
- La détermination du moment auquel le contrat est formé.
- La modification des obligations contractuelles.
- Les promesses de vente.
- L'obligation de conseil du vendeur.
Exercice
Analyse d'un cas relatif à la formation du contrat.
La portée des obligations réciproques
- Obligation de moyens ou de résultats.
- Cahier des charges.
Exercice
Analyse de la portée des obligations réciproques à l'aide de décisions jurisprudentielles
Les clauses essentielles du contrat
- L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat.
- La date d'entrée en vigueur et la durée. Les modalités de renouvellement du contrat.
- Le prix et les modalités de révision du prix. Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
- Le transfert de propriété et des risques.
- La limitation de la responsabilité, la force majeure.
- Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité.
- La possibilité de sous-traiter le contrat.
- Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
Exercice
Réalisation d'un cas pratique permettant d'analyser des clauses d'un contrat commercial.
» Participants
» Prérequis
| Drouet 04/04/2019 |
5 / 5
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Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
