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Formation Négocier et rédiger un contrat commercial
Durée : 2 jours
Réf : CCC
Prix 2021 :
1470 €
H.T.
Pauses et déjeuners offerts
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Programme
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Participants / Prérequis
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Intra / sur-mesure
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Programme
Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux
- Analyser la portée des obligations réciproques
- Analyser les clauses essentielles d'un contrat
- Rédiger un contrat commercial
PROGRAMME
DE FORMATION
Le contrat commercial
- Le contrat, la loi des parties.
- Les règles de droit à respecter.
- La détermination du moment auquel le contrat est formé.
- La modification des obligations contractuelles.
- Les promesses de vente.
- L'obligation de conseil du vendeur.
Exercice
Analyse d'un cas relatif à la formation du contrat.
La portée des obligations réciproques
- Obligation de moyens ou de résultats.
- Cahier des charges.
Exercice
Analyse de la portée des obligations réciproques à l'aide de décisions jurisprudentielles
Les clauses essentielles du contrat
- L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat.
- La date d'entrée en vigueur et la durée. Les modalités de renouvellement du contrat.
- Le prix et les modalités de révision du prix. Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
- Le transfert de propriété et des risques.
- La limitation de la responsabilité, la force majeure.
- Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité.
- La possibilité de sous-traiter le contrat.
- Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
Exercice
Réalisation d'un cas pratique permettant d'analyser des clauses d'un contrat commercial.
La gestion des cas d'inexécution du contrat
- La suspension de l'exécution de ses obligations.
- La résolution du contrat.
- La résiliation du contrat.
- Les pénalités.
Exercice
Réflexion de groupe et échange en matière d'inexécution du contrat.
Les éléments essentiels du droit de la concurrence
- Obligation de transparence tarifaire.
- Pratiques discriminatoires.
- Rupture abusive des relations commerciales.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en droit de la concurrence.
Participants / Prérequis
» Participants
Managers et responsables commerciaux, commerciaux, assistant(e)s juridiques.
» Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Avis clients
Formateur très pédagogue et clair dans ces explications. Beaucoup d’échanges et d’interactions avec les participants. Plusieurs cas concrets évoqués.
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ET ALAIN DESCHAMPS V. 14/06/2021
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le formateur fait appel à nos connaissances et fait participer les stagiaires sur des cas concrets : points très positifs. Echanges fructueux.
Le contenu pédagogique a été très riche et très enrichissant. Cela m’a permis de revoir les bases en droit des contrats et en droit de la procédure civile.
Formation très enrichissante, des rappels intéressants sur les notions de droit des contrats, de nouvelles notions très utiles pour nos futurs missions. Format interactif bien que la formation soit réalisée à distance en raison des circonstances sanitaires.
Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation.
La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
CLASSE A DISTANCE
En inter et en intra-entreprise
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Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
