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Négocier et rédiger un contrat commercial

Négocier et rédiger un contrat commercial

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Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. CCC
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux
  • Analyser la portée des obligations réciproques
  • Analyser les clauses essentielles d'un contrat
  • Rédiger un contrat commercial

Public concerné
Managers et responsables commerciaux, commerciaux, assistant(e)s juridiques.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Le contrat commercial

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Les règles de droit à respecter.
  • La détermination du moment auquel le contrat est formé.
  • La modification des obligations contractuelles.
  • Les promesses de vente.
  • L'obligation de conseil du vendeur.
Exercice
Analyse d'un cas relatif à la formation du contrat.

La portée des obligations réciproques

  • Obligation de moyens ou de résultats.
  • Cahier des charges.
Exercice
Analyse de la portée des obligations réciproques à l'aide de décisions jurisprudentielles

Les clauses essentielles du contrat

  • L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat.
  • La date d'entrée en vigueur et la durée. Les modalités de renouvellement du contrat.
  • Le prix et les modalités de révision du prix. Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • La limitation de la responsabilité, la force majeure.
  • Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité.
  • La possibilité de sous-traiter le contrat.
  • Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
Exercice
Réalisation d'un cas pratique permettant d'analyser des clauses d'un contrat commercial.

La gestion des cas d'inexécution du contrat

  • La suspension de l'exécution de ses obligations.
  • La résolution du contrat.
  • La résiliation du contrat.
  • Les pénalités.
Exercice
Réflexion de groupe et échange en matière d'inexécution du contrat.

Les éléments essentiels du droit de la concurrence

  • Obligation de transparence tarifaire.
  • Pratiques discriminatoires.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en droit de la concurrence.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
PHILIPPE R.
22/11/21
3 / 5

mixité entre exercices et théorie
SABRINA P.
22/11/21
3 / 5

Contenu avec complet peut-être un peu trop "commercial" et pas assez poussé juridiquement.
ET ALAIN DESCHAMPS V.
14/06/21
5 / 5

le formateur fait appel à nos connaissances et fait participer les stagiaires sur des cas concrets : points très positifs. Echanges fructueux.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 7 Au 8 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 7 Au 8 juillet 2022 *
Paris La Défense
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Du 27 Au 28 octobre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 27 Au 28 octobre 2022
Classe à distance
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