Le contrat commercial
- Le contrat, la loi des parties.
- Les règles de droit à respecter.
- La détermination du moment auquel le contrat est formé.
- La modification des obligations contractuelles.
- Les promesses de vente.
- L'obligation de conseil du vendeur.
Exercice
Analyse d'un cas relatif à la formation du contrat.
La portée des obligations réciproques
- Obligation de moyens ou de résultats.
- Cahier des charges.
Exercice
Analyse de la portée des obligations réciproques à l'aide de décisions jurisprudentielles
Les clauses essentielles du contrat
- L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat.
- La date d'entrée en vigueur et la durée. Les modalités de renouvellement du contrat.
- Le prix et les modalités de révision du prix. Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
- Le transfert de propriété et des risques.
- La limitation de la responsabilité, la force majeure.
- Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité.
- La possibilité de sous-traiter le contrat.
- Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
Exercice
Réalisation d'un cas pratique permettant d'analyser des clauses d'un contrat commercial.
La gestion des cas d'inexécution du contrat
- La suspension de l'exécution de ses obligations.
- La résolution du contrat.
- La résiliation du contrat.
- Les pénalités.
Exercice
Réflexion de groupe et échange en matière d'inexécution du contrat.
Les éléments essentiels du droit de la concurrence
- Obligation de transparence tarifaire.
- Pratiques discriminatoires.
- Rupture abusive des relations commerciales.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en droit de la concurrence.
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