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La TVA dans les opérations intra-communautaires

La TVA dans les opérations intra-communautaires

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Pour sécuriser la comptabilité de vos livraisons de biens intracommunautaires ou de vos prestations de services internationaux, vous devez maîtriser les règles de territorialité et d'imposition. Dans cette formation, vous verrez également les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : ICT
Prix : 1350 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Pour sécuriser la comptabilité de vos livraisons de biens intracommunautaires ou de vos prestations de services internationaux, vous devez maîtriser les règles de territorialité et d'imposition. Dans cette formation, vous verrez également les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la notion de territorialité de la TVA
  • Appliquer les règles d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires
  • Identifier le régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
  • Maîtriser les obligations déclaratives et la réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Responsables et collaborateurs comptables et financiers.

Public concerné

Prérequis

Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.

Prérequis

Pédagogie

Etude des cas particuliers des participants en termes de TVA, DEB et DES. Réalisation de cas pratiques avec élaboration de la déclaration de TVA.

Pédagogie

Programme de la formation

Territorialité de la TVA
  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.
  • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
  • Relations entre la métropole, les DOM et Monaco.
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.
  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.
  • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
  • Relations entre la métropole, les DOM et Monaco.
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.
Exercice
Exercices d'application de la territorialité de la TVA.

Régime des livraisons de biens intracommunautaires
  • Achats en franchise.
  • Exonération des livraisons intracommunautaires.
  • Imposition des acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Cas des livraisons à distance.
  • Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).
  • Achats en franchise.
  • Exonération des livraisons intracommunautaires.
  • Imposition des acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Cas des livraisons à distance.
  • Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).

Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
  • Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.
  • Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.
  • Notion de preneur assujetti.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de biens et locations de moyens de transport.
  • Services électroniques.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.
  • Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.
  • Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.
  • Notion de preneur assujetti.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de biens et locations de moyens de transport.
  • Services électroniques.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.

Les obligations déclaratives
  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.
  • Incidences sur la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Sanctions du non-respect de ces obligations.
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.
  • Incidences sur la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Sanctions du non-respect de ces obligations.
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Du 6 au 7 janvier 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 2 au 3 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 11 au 12 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 20 au 21 octobre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux