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Formation : Élections professionnelles dans la fonction publique

Les préparer, les organiser et les sécuriser

Élections professionnelles dans la fonction publique

Les préparer, les organiser et les sécuriser


Nouvelle formation

Vous maîtriserez l’ensemble du processus électoral applicable aux instances représentatives du personnel dans la fonction publique. De la préparation à la proclamation des résultats, vous apprendrez à organiser les élections en respectant les cadres légaux et réglementaires spécifiques à la fonction publique.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique
Disponible en anglais, à la demande

Réf. SSG
  2j - 14h00
Prix : 1400 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Vous maîtriserez l’ensemble du processus électoral applicable aux instances représentatives du personnel dans la fonction publique. De la préparation à la proclamation des résultats, vous apprendrez à organiser les élections en respectant les cadres légaux et réglementaires spécifiques à la fonction publique.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Appliquer le cadre réglementaire des élections dans la fonction publique (CAP, CCP, CST, etc.)
Élaborer un calendrier électoral adapté à sa structure
Préparer et sécuriser les documents électoraux et les opérations de vote
Superviser le déroulement du scrutin et formaliser les résultats
Anticiper les risques de contentieux et y répondre efficacement

Public concerné
Responsables RH dans la fonction publique, gestionnaires d'instances, juristes, membres de bureaux de vote

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Apports théoriques contextualisés au secteur public. Études de cas réels et exercices pratiques. Simulations d’organisation et d’analyse de vote.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Initier le processus électoral dans la fonction publique

  • Présenter les instances concernées : CST, CAP, CCP, commissions locales
  • Calculer les effectifs électoraux selon les règles de la FPE, FPT ou FPH (calcul de l'effectif après la loi PACTE)
  • Lisser les effectifs de seuil et les délais d'organisation des élections selon les ordonnances Macron
  • Sécuriser juridiquement le lancement du processus électoral
Travaux pratiques
Exercices : savoir prendre en compte les salariés pour le calcul des effectifs.

2
Préparer les élections et formaliser les documents

  • Construire un calendrier électoral conforme aux textes réglementaires
  • Informer les agents et les organisations syndicales représentatives
  • Préparer l’arrêté électoral et les modèles de documents associés
  • Constituer les listes électorales : critères d’électorat et d’éligibilité
  • Répartir le nombre de sièges par collèges et corps (égalité femmes/hommes)
Etude de cas
Créer une note d'information du personnel et un affichage pour les syndicats.

3
Organiser les opérations électorales

  • Définir les modalités matérielles du vote : présentiel, par correspondance, électronique
  • Construire un rétroplanning adapté aux spécificités publiques
  • Former les présidents et membres des bureaux de vote
  • Identifier les organisations syndicales représentatives
Etude de cas
Simulations d’organisation d'un vote.

4
Gérer le dépouillement, les résultats et les contentieux

  • Calculer le quorum et la répartition des sièges selon la représentativité
  • Rédiger le procès-verbal de carence en cas d’absence de candidat
  • Gérer les bulletins nuls, blancs et les incidents en cours de scrutin
  • Proclamer les résultats et rédiger les procès-verbaux réglementaires
  • Anticiper et répondre aux contentieux électoraux : recours, délais, motifs
Exercice
Lire et analyser les procès-verbaux types issus des élections publiques.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.
Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie

CLASSE À DISTANCE
2026 : 26 mars, 22 juin, 14 sep., 7 déc.

PARIS LA DÉFENSE
2026 : 19 mars, 15 juin, 7 sep., 30 nov.