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Date de publication : 28/06/2024

Formation : Les pouvoirs de police du maire

Cours pratique - 1j - 7h00 - Réf. PPO
Prix : 960 € H.T.

Les pouvoirs de police du maire




Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. PPO
  1j - 7h00
960 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police d'un maire.
Connaître les domaines d'intervention.
Appréhender les responsabilités du maire du fait de l'exercice de son pouvoir de police

Public concerné
Maires élus.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Analyses de cas. Réflexion collective.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie participative.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
La nature des pouvoirs de police du maire.

  • Que recouvre la protection de "l'ordre public".
  • La distinction entre la police administrative et la police judiciaire.
  • La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale.
  • Quelles sont les relations entre le maire et le préfet ,
  • Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?
Etude de cas
A partir de cas concrets.

2
La légalité des actes du maire dans l'exercice de son pouvoir de police.

  • Quelles sont les mesures qu'un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciare?
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus.
  • Comment agir sans s'exposer ?
Réflexion collective

3
Les responsabilités du maire dans l'exercice de ses fonctions.

  • Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus
  • Comment agir sans s'exposer?
Etude de cas
Analyse de cas concrets.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Maires élus.

PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.