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Formation Secteur Public : conduire une enquête dans le cadre d’un signalement de violences sexistes et sexuelles au travail

Maîtriser les méthodes d’enquête interne pour sécuriser le traitement des signalements de VSST

Formation pratique - 2j - 14h00 - Réf. EQS

Secteur Public : conduire une enquête dans le cadre d’un signalement de violences sexistes et sexuelles au travail

Maîtriser les méthodes d’enquête interne pour sécuriser le traitement des signalements de VSST

Voir le programme en anglais


Nouvelle formation

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux d’une enquête interne en matière de VSST. Elle vous permet de conduire des entretiens sensibles, dans une posture professionnelle et de produire un rapport solide juridiquement


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. EQS
  2j - 14h00
Nous contacter
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux d’une enquête interne en matière de VSST. Elle vous permet de conduire des entretiens sensibles, dans une posture professionnelle et de produire un rapport solide juridiquement


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Qualifier juridiquement des faits de VSS
Déclencher et cadrer une enquête interne
Mener des entretiens (plaignant, mis en cause, témoins)
Garantir la confidentialité, l’impartialité et la sécurité juridique
Analyser les faits et rédiger un rapport d’enquête exploitable

Public concerné
DRH/RH, managers, responsables diversité / RSE, référents harcèlement ou égalité, représentants du personnel, responsables d’associations ou d’établissements

Prérequis
Aucun

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Définir le cadre légal en matière de VSST

    Compétences visées

  • Identifier le mécanisme des discriminations
  • Comprendre le sexisme
  • Reconnaître la pyramide des VSST
  • Mesurer les VSS en entreprises
  • Mesurer les impacts psychologiques, sociaux et professionnels des VSST

    Activités pédagogiques

  • En sous-groupe : analyse de cas pratiques issus des jurisprudences, vidéos

2
Identifier les acteurs et leurs responsabilités

    Compétences visées

  • Comprendre les responsabilités des différents acteurs : employeurs et encadrants
  • Connaître les obligations de l’employeur : obligation de prévention
  • Appréhender les procédures judiciaires et disciplinaires

    Activités pédagogiques

  • Analyse des articles du code pénal et du code du travail, étude des jurisprudences pour établir les droits et les sanctions, quizz construit pas les sous-groupes, cas pratiques

3
Mettre en place une politique de prévention

    Compétences visées

  • Repérer les acteurs internes : RH, encadrants, représentants du personnel, référent harcèlement, CSE
  • Identifier les facteurs de risques dans les entreprises
  • Identifier les leviers pour l’entreprise : le règlement intérieur, l’affichage, le dialogue social, plan de prévention
  • Disposer d’instrument de mesure et de dispositifs d’alerte : dispositif de signalement national et local, cellule d’écoute

    Activités pédagogiques

  • Travail sur une grille d’auto diagnostic, construire un dispositif de signalement suite à un cas pratique

4
Agir face aux agissements sexistes

    Compétences visées

  • Accueillir la parole d’une victime: bienveillance, neutralité et objectivité
  • Savoir orienter la victime
  • Prendre les mesures conservatoires
  • Mener l’enquête

    Activités pédagogiques

  • Analyse de situations « situation,-problème », jeux de rôle


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les formations ont lieu de 9h à 17h30, avec une pause de 1h à 1h30 pour le déjeuner.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
DRH/RH, managers, responsables diversité / RSE, référents harcèlement ou égalité, représentants du personnel, responsables d’associations ou d’établissements

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.


Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.