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Formation : Immobilier : réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Maîtrisez vos obligations et sécurisez vos opérations immobilières à risque

Cours pratique - 1j - 7h00 - Réf. IMU

Immobilier : réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Maîtrisez vos obligations et sécurisez vos opérations immobilières à risque



Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de maîtriser le cadre LBC/FT, d’identifier les risques liés aux clients et aux opérations, et de mettre en œuvre des procédures de vigilance conformes, de l’entrée en relation jusqu’à la déclaration de soupçon à TRACFIN.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. IMU
  1j - 7h00
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Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de maîtriser le cadre LBC/FT, d’identifier les risques liés aux clients et aux opérations, et de mettre en œuvre des procédures de vigilance conformes, de l’entrée en relation jusqu’à la déclaration de soupçon à TRACFIN.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre le cadre légal et réglementaire de la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Identifier les obligations des professionnels soumis à la loi Hoguet en matière de vigilance et de contrôle des clients
Mettre en œuvre une procédure de vigilance conforme

Public concerné
Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires locatifs, gestionnaires de copropriété, bailleurs sociaux, responsables d'agence, directeurs juridiques financiers et commerciaux

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Etude de cas
Présentation des notions et mises en situation
Méthodes pédagogiques
active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Identifier l'obligation générale de vigilance et d’identification de l’origine des fonds

  • Catégoriser la notion de "relation d’affaires" et distinguer le client habituel du client occasionnel
  • Identifier et vérifier l’identité du client
  • Reconnaître le bénéficiaire effectif
Travaux pratiques
Études de cas liées à des situations réelles

2
Élaborer les outils assurant l’identification du client et de l’opération

  • Organiser les risques au sein de l'agence
  • Mettre en place une cartographie des risques (obligatoire)
  • Classifier les indices de risques dans l'agence

3
Appliquer l'obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN

  • S'approprier le principe de la déclaration de soupçon
  • Maîtriser la typologie des situations dans lesquelles la déclaration de soupçon doit être effectuée
  • Connaître le contenu de la déclaration de soupçon et modalités de transmission à TRACFIN
  • Déterminer les risques élevés et transmission d’informations supplémentaires
Etude de cas
Travail sur une situation observée

4
Gérer les contrôles, connaître les autorités compétentes et les sanctions applicables

  • Identifier les autorités de contrôle et leurs pouvoirs
  • Connaître les sanctions encoures par l’agent immobilier/l’acteur professionnel
Travaux pratiques
Travail collectif sur les enjeux de la loi
PARTICIPANTS
Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires locatifs, gestionnaires de copropriété, bailleurs sociaux, responsables d'agence, directeurs juridiques financiers et commerciaux

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.