A l’heure où la société est en pleine mutation et où les réformes se multiplient, le droit social est amené à évoluer très rapidement. Cette formation vous permettra de comprendre son évolution, son impact dans les différentes organisations. Vous mettrez à jour toutes vos compétences juridiques en gestion sociale.
INTER
INTRA
SUR MESURE
Formation pratique en présentiel ou à distance Disponible en anglais, à la demande
Vous souhaitez une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes ? Nos experts construisent votre formation sur mesure, dans la langue de votre choix !
A l’heure où la société est en pleine mutation et où les réformes se multiplient, le droit social est amené à évoluer très rapidement. Cette formation vous permettra de comprendre son évolution, son impact dans les différentes organisations. Vous mettrez à jour toutes vos compétences juridiques en gestion sociale.
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre l'évolution du droit social
Connaître les nouvelles obligations lors de l'embauche
Appliquer les obligations en matière de sécurité
Prévenir les risques juridiques
Appréhender les dernières réformes
Public concerné
Tout collaborateur en charge des Ressources Humaines. Chefs d'entreprise de TPE et PME, managers.
Prérequis
Connaissances en Ressources Humaines.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisantce test.
Méthodes et moyens pédagogiques
Exercice
Quiz sur les points abordés au cours de la journée.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1
Les obligations liées à l'embauche
Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
Anticiper la transparence obligatoire des rémunérations.
Cerner les principes, les obligations et les sanctions liés à la non-discrimination.
Apprécier les enjeux des actions de groupe.
Échanges
Retours d'expérience et échange de bonnes pratiques.
2
Les relations avec les salariés
Comprendre les évolutions en matière de durée du travail, forfaits jours et forfaits heures.
Appliquer et faire évoluer les règles du télétravail et de la déconnexion .
Appliquer les droits liés à la parentalité en général et à la paternité en particulier
Intégrer les obligations de partage de la valeur et de valorisation de l’entreprise.
Préserver les libertés individuelles : fait religieux, code vestimentaire, droit d’expression sur les réseaux sociaux...
Échanges
Discussions autour des thèmes traités. Les points clés, les éléments à surveiller, etc.
3
La santé et la sécurité au travail
Connaitre les dispositions de la loi « santé » du 2 août 2021.
S'approprier l'évolution du contexte et des questions de harcèlement.
Prévenir les agissements sexistes.
Appréhender la notion de faute inexcusable.
Réflexion collective
Échanges autour de cas pratiques et de l'expérience des participants. Exercice sur l’identification de situations de sexisme et de harcèlement sexuel.
4
Les toutes dernières actualités
S'adapter aux dernières précisions de la jurisprudence.
Intégrer l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie.
Connaitre les dernières évolutions en matière d’index égalité femmes-hommes.
Comprendre les principes de la responsabilité sociétale des entreprises et les textes en projet impactant les RH.
Exercice
Quiz sur l'ensemble des points abordés lors de la journée et échanges.
Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
VALÉRIE R.
19/06/26
5 / 5
formation très enrichissante et dynamique
ALINE R.
19/06/26
5 / 5
Formation très intéressante
MARYLINE J.
10/03/26
5 / 5
Très bien
ANNE-SOPHIE A.
10/03/26
4 / 5
Les sujets ont été très intéressants pour me permettre de bien conforter les connaissances pratiques / prévoir plus de mise en situation (pratique)
STÉPHANIE D.
10/03/26
5 / 5
N’ayant un volet RH que depuis 5 ans, je pensais être totalement dépassée par la formation, finalement non.J’ai appris et c’était très intéressant.
JULIE O.
10/12/25
4 / 5
Très intéressant dans sa globalité. J’ai toutefois trouvé qu’il manquait de réelles actualité (50% règle de base en droit social mais pas réforme)
LAURA M.
10/12/25
4 / 5
Nous n’avons pas assez parlé des nouvelles réformes. Sinon, la qualité des échanges était bonne.
ROMAIN G.
10/12/25
5 / 5
très bon formateur, peut-être qu’un slide moins chargé serait plus efficace (beaucoup d’informations à la fois).
DELPHINE C.
10/12/25
5 / 5
Formation très intéressante, très bon support, la formatrice a bien pris le temps d’expliquer et de répondre aux questions.
CLAIRE B.
10/12/25
4 / 5
bonne variété des sujets abordés
VINCENT B.
10/12/25
5 / 5
Très bonne expertise et pédagogie
CHLOE B.
10/12/25
5 / 5
Animation a distance très satisfaisantge avec des exemples
NATHALIE P.
10/12/25
5 / 5
Formation très riche, notamment par l’animation de la formatrice ainsi du contenu pédagogique
PARTICIPANTS
Tout collaborateur en charge des Ressources Humaines. Chefs d'entreprise de TPE et PME, managers.
PRÉREQUIS
Connaissances en Ressources Humaines.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES • Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Aucune session pour le moment, nous vous invitons à consulter le planning des classes à distance.
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Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.