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Formation : L'instruction des permis de construire
Formation pratique - 2j
- 14h00 - Réf. PMC
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 | Maîtriser la problématique du permis de construire, tant pour les demandeurs que pour les instructeurs |
| Maîtriser les étapes de l'instruction et ses contraintes |
| Maîtriser les formalités post-décision et les recours |
Public concerné
Toute personne qui souhaite maîtriser les réglementations relatives à l'instruction d'un permis de construire.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
À partir de cas réels, faire l'analyse de la situation et répondre aux différentes problématiques.
Méthodes pédagogiques
Méthode pédagogique participative. Formation théorique et pratique.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Maîtriser le champ d'application du permis de construire
- L'évolution de la législation et du permis de construire.
- Différencier les champs d'application du permis de construire.
Etude de cas
Analyse de documents et restitution.
2 L'intérêt du certificat d'urbanisme et ses limites
- Découvrir le périmètre du certificat d'urbanisme.
- Identifier toutes les phases de l'instruction du permis de construire eu égard aux contraintes d'urbanisme.
- Connaître les différences entre les permis de construire existants.
Etude de cas
Analyse d'un dossier de demande préalable.
3 Les contraintes des dossiers de demande de permis de construire
- Les contraintes résultant des servitudes de mixité sociale.
- Les contraintes résultant des servitudes liées aux abords des monuments historiques.
- Les contraintes résultant des servitudes relatives aux zones inondables (PPRI).
- Les contraintes résultant des servitudes archéologiques (conventions).
- Intégrer les autres réglementations.
Travaux pratiques
En s'appuyant sur des exemples de cas concrets, analyse et échange sur les expériences vécues et les solutions à apporter.
4 Gérer les différentes étapes de l'instruction du permis de construire
- Connaître les différentes prises de décision à l'attribution du permis de construire.
- S'approprier les formalités post-décision : affichage modifications, transfert, caducité…
- Maîtriser les différents recours, leurs délais, leur anticipation et leur gestion, les protocoles.
- Connaître les différentes taxes et participation (taxe d'aménagement, PUP…) et les modalités de paiement.
- Intégrer les nouvelles règles "innovations" 2012 et 2014.
Travaux pratiques
Étude de cas.
Date de publication : 02/04/2024
PARTICIPANTS
Toute personne qui souhaite maîtriser les réglementations relatives à l'instruction d'un permis de construire.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Toute personne qui souhaite maîtriser les réglementations relatives à l'instruction d'un permis de construire.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.