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Formation : Responsabilités civile et pénale des dirigeants : limiter les risques
Formation pratique - 2j
- 14h - Réf. RPE
|
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 | Distinguer les différents types de responsabilités |
| Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile |
| Souscrire une assurance responsabilité civile |
| Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité sociale |
| Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH |
Public concerné
Managers, membres des comités de direction.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Partage d’expériences.
Méthodes pédagogiques
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Transfert de connaissances théoriques et partage d’expériences.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Les différentes responsabilités
- Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
- Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
- Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
- Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.
Exercice
Distinguer les différents types de responsabilités.
2 Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
- Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
- Apprécier le dommage ou le préjudice.
- Comprendre la notion de causalité.
- Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
Etude de cas
Exemples mettant en cause la responsabilité civile du dirigeant.
3 La souscription d’une assurance responsabilité civile
- Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
- Distinguer les risques couverts et les exclusions.
- Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.
Etude de cas
Exemples de situations couvertes par une assurance responsabilité civile.
4 Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
- Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
- Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
- Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
Exercice
Analyse d’une délégation de pouvoir et de ses conséquences juridiques éventuelles.
5 Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
- Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
- Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
Travaux pratiques
Distinguer les conséquences en droit de la Sécurité sociale et en droit pénal sur un exemple d'accident du travail.
6 Les responsabilités en matière d'emploi et de sous-traitance
- Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
- Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
- Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.
Etude de cas
Analyse de situations potentiellement risquées.
7 Les responsabilités en matière de représentation du personnel
- Définir le délit d’entrave.
- Prévenir les discriminations syndicales.
Réflexion collective
Partage d’expériences.
Avis clients
4,4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SOPHIE C.
01/12/25
4 / 5
Une formation dynamique et très documentée Elle a répondu à mes attentes
FLORENT B.
09/10/25
4 / 5
Globalement satisfait. A améliorer : plus d’exercices. Faire la formation en une seule journée ou une journée et demi. Clairement pas nécessaire de faire la formation sur 2 jours.
PASCAL D.
09/10/25
5 / 5
Formation adaptée à mon besoin.
Date de publication : 28/02/2024
PARTICIPANTS
Managers, membres des comités de direction.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Managers, membres des comités de direction.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.