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Formation : Marchés publics - Belgique

Marchés publics - Belgique




Explorez les dernières évolutions des marchés publics en Belgique à travers ce programme complet. De la passation à l'exécution, en passant par la gestion des risques, découvrez les nouvelles obligations légales, les seuils actualisés et les récents développements jurisprudentiels.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. BMP
  1j - 7h00
Prix : 770 € H.T.

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Explorez les dernières évolutions des marchés publics en Belgique à travers ce programme complet. De la passation à l'exécution, en passant par la gestion des risques, découvrez les nouvelles obligations légales, les seuils actualisés et les récents développements jurisprudentiels.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché

Public concerné
Professionnels chargés de l'application de la règlementation des marchés publics.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Évolutions récentes dans la passation des marchés

  • Nouveaux seuils de publicité
  • Adaptation des seuils pour l'agréation des entrepreneurs de travaux
  • Définition des besoins : le sourcing
  • Dernières obligations de dématérialisation (e-Procurement)
  • Impact des modifications du Code pénal social sur les marchés publics
  • Communication du classement provisoire des offres aux soumissionnaires
Réflexion collective

2
Nouveautés dans l'achèvement de la procédure de marché

  • Nouveau régime des avances
  • Communication du classement final des offres aux soumissionnair
  • Modification des seuils pour le visa de l'Inspection des Finances

3
Actualités sur l'exécution des marchés

  • Renforcement de la gouvernance et de la transparence
  • Troisième phase de l'obligation de facturation électronique
  • Nouvelles règles de paiement pour les marchés publics

4
Jurisprudence 2023/24 des Cours et Tribunaux

  • Analyse et commentaires des dernières décisions 2023-2024
  • Cours et Tribunaux belges
  • Cour de Justice de l'Union européenne


Dates et lieux

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Le 12 décembre 2025
FR
Bruxelles
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Le 17 mars 2026
FR
Bruxelles
S’inscrire
Le 22 mai 2026
FR
Bruxelles
S’inscrire
Le 5 octobre 2026
FR
Bruxelles
S’inscrire
Le 15 décembre 2026
FR
Bruxelles
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