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Date de publication : 15/11/2024
Formation : Marchés publics - Belgique
Cours pratique - 1j
- 7h00 - Réf. BMP
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 | Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics |
| Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle |
| Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché |
Public concerné
Professionnels chargés de l'application de la règlementation des marchés publics.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Évolutions récentes dans la passation des marchés
- Nouveaux seuils de publicité
- Adaptation des seuils pour l'agréation des entrepreneurs de travaux
- Définition des besoins : le sourcing
- Dernières obligations de dématérialisation (e-Procurement)
- Impact des modifications du Code pénal social sur les marchés publics
- Communication du classement provisoire des offres aux soumissionnaires
Réflexion collective
2 Nouveautés dans l'achèvement de la procédure de marché
- Nouveau régime des avances
- Communication du classement final des offres aux soumissionnair
- Modification des seuils pour le visa de l'Inspection des Finances
3 Actualités sur l'exécution des marchés
- Renforcement de la gouvernance et de la transparence
- Troisième phase de l'obligation de facturation électronique
- Nouvelles règles de paiement pour les marchés publics
4 Jurisprudence 2023/24 des Cours et Tribunaux
- Analyse et commentaires des dernières décisions 2023-2024
- Cours et Tribunaux belges
- Cour de Justice de l'Union européenne
PARTICIPANTS
Professionnels chargés de l'application de la règlementation des marchés publics.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Professionnels chargés de l'application de la règlementation des marchés publics.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie