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Contrats informatiques, comprendre les spécificités et maîtriser les achats

matériels, logiciels, prestations...

Contrats informatiques, comprendre les spécificités et maîtriser les achats

matériels, logiciels, prestations...
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Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.


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Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf. CFN
Prix : 1830 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités
  • Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat
  • Comprendre les droits et obligations des parties
  • Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques

Public concerné
Ce cours s'adresse à toute partie prenante impliquée dans la gestion des contrats informatiques : managers, acheteurs IT, gestionnaires des licences, juristes...

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Introduction

  • Principaux concepts.
  • Définitions : contrat, obligation, produits, services...
  • Introduction au droit des contrats.
  • Particularités des contrats informatiques.

Les étapes du cycle de vie d'un contrat

  • Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
  • Négociations des clauses et tarifs.
  • Aboutissement des négociations et signature des contrats.
  • Vie du contrat.
  • Règlement des litiges.
  • Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
  • Avenants et commandes.
  • Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).

Hiérarchie des contrats et des documents contractuels

  • Les principaux documents contractuels.
  • Principes hiérarchiques des contrats.
  • Pilotage du contrat.

Obligations des parties et clauses contractuelles

  • Le devoir de conseil.
  • La propriété intellectuelle.
  • Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
  • Obligation de confidentialité.
  • Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...
Echanges
Exemples de clauses, analyse. Jurisprudence.

Les prix

  • Détermination des prix.
  • Evolution des prix en cours de contrat.
  • Modalités et exécution des paiements.

Les particularités

  • Maintenance et support.
  • Sous-traitance.
  • Transfert de propriété.
  • Garanties.
  • Formation et transfert de compétence.

Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités

  • Le contrat de prestation (régie, forfait).
  • Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
  • Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
  • Le contrat de location.
  • Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
  • Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
  • Les contrats mixtes et de distribution.
  • Autres types de contrats informatiques.


Modalités pratiques
Exemple
Apports théoriques, cas pratiques sur des contrats. Travaux individuels et en petits groupes.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,2 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
LESPINASSE M.
28/04/22
3 / 5

J’imaginais la formation pour un niveau un peu plus avancé et qui permettrait de rentrer dans de vrais cas pratiques opérationnels vs la théorie enseignée. Support Word projeté à l’écran. Formateur agréable, à l’écoute et qui s’adapte à son auditoire.
JULIE C.
28/04/22
2 / 5

Malgré une formation intéressante et interactive, peu d’intérêt pour un acheteur public car la plupart des points abordés sont déjà prévus par les CCAG TIC et le code de la commande publique. Malheureusement, formation centrée sur le droit privé, qui a ses intérêts, mais ne correspondait à mes attentes pour cette formation.
GENG J.
28/04/22
5 / 5

Formation orientée sur du droit privé, moins intéressante, en grande partie, pour les publicistes.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 21 au 22 juillet 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
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Du 21 au 22 juillet 2022 *
FR
Paris La Défense
Session garantie
S’inscrire
Du 17 au 18 novembre 2022 *
FR
Paris La Défense
Session garantie
S’inscrire
Du 17 au 18 novembre 2022
FR
Classe à distance
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